Conformément à l’ancien système, les Belges pouvaient se procurer un bien immobilier en contractant un prêt hypothécaire, ce qui représentait une aide fiscale intéressante. Cependant, cette situation a bien changé depuis cette époque.
Aujourd’hui, de nouvelles mesures sont en place dans le pays pour permettre à la population d’acheter une habitation. Néanmoins, de très nombreuses personnes continuent à bénéficier du crédit qu’elles avaient contracté pour acquérir leur maison ou appartement qu’elles occupent elles-mêmes.
Les contrats souscrits entre début 2005 et fin 2014
Pour les prêts contractés entre le 1ᵉʳ janvier 2005 et le 31 décembre 2014, les emprunteurs n’ayant pas encore achevé le remboursement cette année-ci pour leur habitation propre et unique peuvent déduire un montant fixe dans leur déclaration d’impôt.
Ce montant est de 2 280 euros en Région flamande, 2 290 euros en Wallonie et 2 920 euros en Région Bruxelles-Capitale. Durant les dix premières années du prêt, ce montant de base est augmenté cette année-ci d’un taux spécifique. À partir du Nouvel An, cette majoration ne sera donc plus applicable. Le montant accumulé permet ainsi une réduction d’impôt au taux marginal d’imposition, c’est-à-dire le taux de la tranche la plus élevée dans laquelle les revenus se situent. Toutefois, il y a un taux minimal de 30%.
Les prêts contractés durant 2015
Pour les prêts contractés entre le 1ᵉʳ janvier 2015 et le 31 décembre 2015, le montant de base a été réduit à 1 520 euros en Flandre. Durant les dix premières années du prêt, ce montant de base sera augmenté de 760 euros. Il pourra encore être augmenté de 80 euros si les emprunteurs ont au moins trois enfants à charge au 1ᵉʳ janvier suivant la signature du prêt. Le montant accumulé permettra une réduction d’impôt au taux fixe de 40%.
Les contrats souscrits à partir de 2016
Pour les prêts contractés entre le 1ᵉʳ janvier 2016 et le 31 décembre 2019 en Région flamande, le montant de base reste de 1 520 euros, applicable aussi bien pour la première que pour la seconde habitation, tant que celles-ci sont occupées.
Le montant supplémentaire de 760 euros durant les dix premières années du prêt est applicable uniquement si l’habitation est encore unique et occupée. Par ailleurs, les personnes ayant au moins trois enfants à charge au 1ᵉʳ janvier suivant la signature du prêt peuvent ajouter 80 euros. Le montant accumulé permettra une réduction d’impôt au taux fixe de 40%.
Pour les prêts contractés depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 en Flandre, il y a davantage d’avantages fiscaux en place. Pour les prêts contractés depuis le 1ᵉʳ janvier 2016 en Région wallonne, les emprunteurs ont droit au chèque habitat, dont l’avantage fiscal dépend de leurs revenus.
