Qui dit nouvelle année, dit également nouveaux changements. À partir de l’an prochain, de nombreuses lois et mesures entreront en vigueur et impacteront un grand nombre de Belges. Quelle sera donc cette nouvelle mesure qui entrera en vigueur dans à peine deux mois ?
À partir du début du mois de janvier 2025, l’Assurance soins de santé et indemnités (Inami) indique qu’un précompte professionnel sera retenu sur les indemnités des personnes en invalidité. Ce changement a pour objectif de diminuer les montants à verser lors du calcul annuel des impôts.
Un précompte professionnel pour les personnes en incapacité de travail
Selon les explications de l’Inami, ce précompte professionnel peut être considéré comme un « paiement anticipé d’impôts ». L’objectif est d’éviter que des personnes reconnues en invalidité depuis plus d’un an se retrouvent à devoir payer un montant élevé après la liquidation annuelle de l’impôt, leur mutualité « ne retenant pas de précompte professionnel » auparavant.
Un taux de 11,11 % sera appliqué sur les indemnités versées pendant une période d’inactivité et prélevé par la mutualité du travailleur, qu’il soit salarié ou indépendant. Il est également important de noter que ce précompte sera déduit de la prime annuelle de rattrapage.
Afin d’éviter que ces personnes ne perçoivent une indemnité trop faible, des seuils seront fixés en fonction de leur situation familiale. Ainsi, le montant sera de 67,97 euros pour une personne avec charge de famille et de 49,56 euros pour une personne sans charge de famille.
Une déclaration sous conditions
Selon le SPF Finances, tout débiteur qui paie ou attribue des revenus en Belgique doit « déclarer et payer » ce précompte professionnel. Cette déclaration devra obligatoirement être effectuée en ligne via l’application FinProf. Toutefois, une dérogation peut être obtenue en cas de manque de moyens informatiques, en contactant le « Centre PME Matières spécifiques — précompte professionnel ». Le montant à retenir, qui était auparavant de 46 810 €, variera désormais selon la situation des travailleurs.
Selon les données fournies par la Banque nationale de Belgique, près d’un demi-million de Belges (majoritairement des femmes) étaient en incapacité de travail de longue durée en avril dernier. Cette tendance ne cesse d’augmenter malgré les efforts déployés pour favoriser la réintégration.