Le précompte immobilier est une taxe régionale que doivent payer les propriétaires d’immeubles en Belgique. Toutefois, des réductions de cette taxe existent sous certaines conditions. Cette possibilité de réduction est d’autant plus importante pour les personnes qui ont des revenus modestes ou des charges familiales lourdes.
Afin d’encourager l’accessibilité au logement et de soutenir les ménages les plus vulnérables, différents critères permettent d’alléger cette charge fiscale. Ces réductions varient d’une région à l’autre et dépendent de plusieurs facteurs liés à la situation personnelle et au type de bien immobilier.
Les critères principaux pour une réduction
Pour bénéficier d’une réduction du précompte immobilier, plusieurs critères sont à respecter. Le premier concerne directement le bien immobilier lui-même. Ainsi, une habitation modeste, c’est-à-dire un bien dont le revenu cadastral ne dépasse pas 745 euros, peut donner droit à une réduction de 25 %, explique RTL info. Il est important de souligner que pour bénéficier de cette ristourne, l’occupant doit vivre dans le bien et ce dernier doit être sa résidence principale. L’avantage fiscal ne s’applique pas si le bien est mis en location ou s’il existe un autre bien immobilier à l’étranger ou en Belgique.
En outre, il existe des réductions spécifiques pour les ménages ayant une situation familiale particulière. Par exemple, les ménages avec au moins deux enfants à charge peuvent également bénéficier d’une réduction. De même, les réductions peuvent s’appliquer à des personnes ayant des handicaps graves ou des membres du ménage reconnus comme grands invalides de guerre. Ces différentes réductions varient selon les régions, car chaque entité fédérée (Wallonie, Bruxelles et Flandre) applique des règles fiscales propres.
Démarches à suivre pour bénéficier d’une réduction
Les démarches à suivre pour obtenir une réduction du précompte immobilier dépendent de la région dans laquelle vous résidez. Si vous vivez en Wallonie, vous devrez faire une demande auprès du Service Public de Wallonie (SPW Finances), tandis que pour les habitants de Bruxelles, la demande doit être adressée à Bruxelles-Fiscalité. Il est essentiel de remplir un formulaire spécifique et de fournir les pièces justificatives requises, telles que des preuves de la composition du ménage et, si nécessaire, des certificats médicaux en cas de handicap.
Dans le cas où le bien est mis en location, la réduction doit être appliquée au locataire, et ce dernier bénéficiera donc d’une diminution de son loyer. En revanche, si c’est le propriétaire qui bénéficie de la réduction, il doit impérativement répercuter cette réduction sur le montant du loyer, en respectant une révision des conditions du bail.
