Le Code de la route concerne de nombreux aspects de la circulation, dont la plaque d’immatriculation. Dans ce cadre, l’Agence wallonne pour la sécurité routière a établi un ensemble de règles relatives à cet élément essentiel du véhicule.
Ainsi, une plaque d’immatriculation doit être parfaitement visible et lisible selon ce règlement. Dans le cas contraire (si elle est sale, endommagée ou volontairement couverte), le propriétaire du véhicule s’expose à d‘importantes sanctions, car cela constitue une infraction en vertu de la loi.
La plaque d’immatriculation, un élément de grande importance
Le Code de la route touche à de nombreux aspects de la circulation, dont les plaques d’immatriculation. Celle-ci représente un élément essentiel du véhicule. Elle permet « d’assurer la traçabilité des véhicules depuis le jour de leur construction, leur importation, leur acquisition intracommunautaire ou leur transfert intercommunautaire sur le territoire belge, jusqu’à leur destruction, exportation ou livraison intracommunautaire ; identifier le propriétaire, le demandeur et le titulaire de l’immatriculation, ainsi que retrouver les données concernant l’homologation du véhicule », comme l’indique la Direction de l’immatriculation des véhicules (DIV), organisme chargé de délivrer ces plaques. La liste complète des finalités peut être consultée à l’article 5 de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules.
La plaque d’immatriculation doit être visible pour tous
Il est important de souligner que tous les véhicules ne doivent pas nécessairement être équipés d’une plaque d’immatriculation. Cela concerne particulièrement les vélos et les trottinettes. En revanche, la plaque est obligatoire et doit être visible pour tous en ce qui concerne les voitures, motos, camions, remorques et tous les véhicules à moteur, à l’exception des bicyclettes motorisées roulant à moins de 25 km/h et quelques autres exceptions.
« Chaque conducteur doit veiller à ce que sa plaque d’immatriculation soit propre et lisible », rappelle Belinda Demattia, porte-parole de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) dans une déclaration à L’Avenir. Le Code de la route précise que l’équipement des véhicules doit toujours être en bon état de fonctionnement, parfaitement entretenu et réglé.
Dans le cas contraire, une plaque illisible est considérée comme une infraction de deuxième degré. « Si vous roulez avec une plaque d’immatriculation illisible, vous commettez une infraction de 2ᵉ degré et risquez une amende de 116 euros », a-t-elle précisé. Il est important de souligner que ceci s’applique uniquement aux conducteurs négligents. Pour ceux qui dissimulent volontairement une partie ou l’intégralité de la plaque, la sanction peut aller jusqu’à la saisie du véhicule.
