Selon les chiffres partagés par Statbel, 111 300 personnes sont décédées en Belgique au cours de l'année précédente. Parmi elles, 15 159 n’avaient pas atteint l'âge légal de la pension, fixé à 65 ans, et certaines épargnaient sans aucun doute pour leur retraite.
Pour cela, ces personnes avaient recours soit à un fonds d’épargne-pension auprès d’une banque, soit à une assurance épargne-pension auprès d’un assureur. Que devient alors l'argent épargné en vue de la retraite ? Plusieurs cas de figure peuvent être envisagés.
À quoi s'attendre dans le cas de l'épargne-pension auprès d'une banque ?
En Belgique, de nombreuses personnes choisissent d’épargner pour leur pension via un fonds d’épargne-pension auprès d’un établissement bancaire en effectuant un ou plusieurs versements annuels. Dans ce cas, le fonds investit l’argent dans des actions, des obligations et des liquidités, ce qui fait que le rendement dépend fortement de l'évolution des marchés financiers.
Si la personne en question décède prématurément, les héritiers désignés auront droit à la valeur du fonds au moment du décès. Si le décès survient avant l'âge de 60 ans, un prélèvement anticipatif de 8% sera d'abord déduit. Après cet âge, ce prélèvement aura déjà été déduit automatiquement. Par ailleurs, les héritiers devront payer des droits de succession sur le montant perçu.
Qu'en est-il de l'épargne-pension auprès d'un assureur ?
Les personnes épargnant pour leur pension via une assurance ont droit à deux options. La première consiste en un taux de base garanti, complété par des participations aux bénéfices annuelles sous certaines conditions, et correspond à un contrat de la branche 21. Dans le deuxième cas, appelé contrat de la branche 23, la personne percevra à échéance le rendement des versements investis, avec le risque de perdre l’entièreté du capital investi si les marchés financiers sont défavorables. Il existe également des contrats combinant ces deux formules.
En cas de décès avant le départ en retraite et avant la date finale du contrat, le capital constitué reviendra aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés. Cependant, si la personne a déduit fiscalement les primes du plan d'épargne-pension, le choix des bénéficiaires sera plus limité.
Dans ce cas aussi, un prélèvement anticipatif de 8% sera d'abord déduit du capital constitué si le décès survient avant 60 ans. Après cet âge, ce prélèvement aura déjà été déduit. Les héritiers ou bénéficiaires devront également payer les droits de succession sur le montant perçu, qui fera ainsi partie de l’héritage.
