Alors que le texte concernant l'indemnisation des propriétaires de panneaux photovoltaïques devait entrer en troisième lecture le jeudi 30 mai, le gouvernement wallon vient de décider de ne pas donner suite à cette proposition.
Pour rappel, le projet de loi prévoyait une indemnisation de 266 euros pour une installation de 5,5 kVA, montant porté à 484 euros pour une installation de 10 kVA. Ces montants ne semblaient pas satisfaire les associations de défense des prosumers, qui revendiquaient : « Au minimum, nous accepterions une indemnité forfaitaire qui couvre 60 % du tarif prosumer pendant deux ans », avait réclamé Régis François, président de BeProsumer, lors d'une déclaration au Soir. « Et à partir de 2026, l’indemnité devrait être proportionnelle au dommage subi, pour autant que le Conseil d’État donne un avis favorable », a-t-il ajouté.
Si elles n'obtiennent pas gain de cause, BeProsumer est prêt à entamer un recours collectif contre le gouvernement wallon. Le verdict concernant ce projet de loi risque de déplaire aux associations. En effet, d'après les récentes informations partagées par nos confrères de Sudinfo, les détenteurs de ces panneaux, qu'on appelle les prosumers, devront patienter jusqu'au prochain gouvernement régional.
Le projet de loi pour l'indemnisation ne sera pas mis en vigueur
De son côté, le gouvernement wallon considérait cette indemnisation comme « totalement disproportionnée par rapport à la situation estimée sur le terrain », selon les gestionnaires de réseau cités par RTL. Ils craignaient également que cette mesure ne crée un effet d’aubaine important, avec une indemnisation souvent surévaluée par rapport à la perte réelle.
Selon nos confrères de Sudinfo, la majorité wallonne PS-MR-Ecolo a refusé de donner son accord pour entamer cette procédure de remboursement. Pour rappel, ce projet de loi, émis par le ministre de l'Énergie, était déjà controversé lors de son adoption en première lecture en février. Le gouvernement wallon redoutait une perte annuelle de 2 à 20 millions d'euros en raison du nombre important de panneaux photovoltaïques installés dans la région.
Bien que les dirigeants wallons se soient opposés à cette mesure, ils avaient néanmoins approuvé une indemnisation forfaitaire pour les prosumers. En Belgique, un total de 360 000 propriétaires de panneaux photovoltaïques ont été impactés par le décrochage, dont 80 000 en région wallonne. Ils attendaient avec impatience le verdict sur l'adoption de ce projet de loi au printemps, mais finalement, il n'en sera rien.
