Un nouveau projet de loi, qui concerne l'indemnisation des propriétaires de panneaux photovoltaïques a récemment été adopté en première lecture. Celui-ci leur permettra de profiter d'un remboursement pour les pertes engendrées par le décrochage de l'onduleur, effectué en raison d'une surcharge sur le réseau électrique. Pour l'heure, son application demeure incertaine.
Bien que le projet d'indemnisation des prosumeurs, (propriétaires Wallon dont les panneaux solaires) qui ont décroché ait été validé lors d'une première lecture, sa concrétisation reste ambiguë. Et pour cause, les gestionnaires Wallons s'interrogent à propos de la « pertinence d'une telle indemnisation », d'autant plus que les panneaux photovoltaïques sont de plus en plus nombreux en Wallonie, rapporte RTL. Les gestionnaires redoutent la perte que cela représente, qui est estimée à « 3 à 20 millions d’euros par an ». Une somme conséquente, qui va « détourner une part importante des moyens financiers pour investir et moderniser les réseaux de distribution ». D'autre part, le gouvernement Wallon avait approuvé pour une première lecture la décision de dédommager les détenteurs de panneaux solaires, à travers une indemnité forfaitaire.
Quel sera le montant du remboursement en Wallonie ?
Le projet d'indemnisation permettra aux promuseurs de profiter d'une indemnité de 266 euros pour une installation de 5,5 kVA, tandis qu'elle s'élève à 484 euros pour une installation de 10 kVA. Cela représente une somme de 48 euros/kVA/an, qui serait, selon les gestionnaires de réseau, « totalement disproportionné par rapport à la situation estimée sur le terrain ». De même, ces derniers estiment qu'elle risque de « créer un effet d’aubaine important avec une indemnisation qui, dans de nombreux cas, serait nettement surévaluée par rapport à la perte ».
Par ailleurs, il est important de noter que ce remboursement concerne 80 000 wallons sur 360 000 propriétaires de panneaux photovoltaïques. Cependant, cette décision ne sera pas appliquée avant une troisième lecture, qui se fera au cours du printemps de l'année en cours. Le cabinet du ministre de l'Énergie a annoncé que d'autres institutions seront consultés pour la prise de cette décision, à l'instar de l’ASBL BeProsumer et du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (le CESE).
En attendant, les promuseurs concernés doivent prendre connaissance des différentes conditions pour prétendre à cette indemnisation. Tout d'abord, il est nécessaire de rédiger une demande d'indemnisation, qu'il faudra soumettre dans un délai de 15 jours après le décrochage de l'onduleur. Aussi, dans le cas où le gestionnaire du réseau parvient à résoudre cet incident dans un délai de 4 mois, le propriétaire du panneau photovoltaïque perd son droit à l'indemnisation.
