Les autorités belges appliqueront de nouvelles modifications à la réglementation relative au permis de travail dans la Région de Bruxelles-Capitale dès le début du mois prochain. Cela signifie qu’à partir du 1er octobre, de nouvelles règles entreront en vigueur concernant le calcul des seuils de salaire minimum pour certains permis de travail, rapporte Schengen.News.
Le pays a également annoncé l’introduction de plusieurs nouveaux changements dans sa politique d’immigration. L’accès à la carte bleue sera désormais possible pour les ressortissants étrangers disposant de cinq années d’expérience.
Des modifications dans le calcul des seuils de salaire minimum
Dans ce cadre, le gouvernement a annoncé que seule la rémunération mensuelle de base sera prise en compte et que le seuil sera basé sur un pourcentage du salaire mensuel brut moyen dans la Région de Bruxelles-Capitale (4 604 euros). Le montant brut mensuel sera estimé comme suit :
– 3 591,12 euros pour le permis unique pour travailleurs hautement qualifiés
– 4 604 euros pour la carte bleue européenne
– 5 294,60 euros pour la mutation intra-entreprise
Un changement majeur dans la directive sur la carte bleue européenne
Les ressortissants étrangers disposant de cinq années d’expérience professionnelle dans un domaine spécifique peuvent désormais prétendre à une carte bleue européenne. Auparavant, les candidats devaient justifier d’une expérience universitaire pertinente.
Les professionnels œuvrant dans le secteur des technologies de l’information et de la communication, ayant au moins trois ans d’expérience professionnelle au cours des sept dernières années, seront également éligibles à la carte bleue et n’auront pas besoin de qualifications professionnelles supérieures. Les personnes obtenant cette carte pourront aussi changer d’employeur au cours des 12 premiers mois d’emploi, explique le National Law Review.
Un nouveau nom pour le permis de travail B
Dans le cadre des nouveaux changements, le gouvernement modifie le nom du permis de travail B en autorisation de travail à court terme ou en autorisation de travail à long terme. Par ailleurs, les employeurs seront davantage tenus d’envoyer des documents pour une notification annuelle de conformité si une autorisation de travail est accordée pour plus d’un an.
Une autorisation de travail limitée sera accordée aux travailleurs résidant en Belgique depuis 30 mois sans interruption, à condition qu’ils puissent prouver cette durée par un permis de travail unique ou une autorisation de travail obtenue en Région de Bruxelles-Capitale. Ces nouvelles mesures s’appliqueront également aux ressortissants non européens travaillant dans cette zone à partir du 1er octobre prochain.
La politique d’immigration sera modifiée
Outre les changements mentionnés ci-dessus, les autorités de la Région bruxelloise introduiront d’importants ajustements dans la politique d’immigration. Ces derniers affecteront tant les travailleurs internationaux que leurs employeurs, comme suit :
– Exemptions des tests du marché du travail.
– Règles simplifiées en matière de changement d’employeur.
– Nouveaux parcours d’expérience professionnelle pour les titulaires de la carte bleue européenne.
– Critères plus transparents pour les travailleurs indépendants.
