Le Parlement européen vient d’approuver l’introduction du permis de conduire numérique, marquant une nouvelle étape dans l’uniformisation et la modernisation des documents officiels au sein de l’Union. Ce nouveau format, qui sera accessible via smartphone, remplacera à terme les versions papier et carte bancaire encore utilisées dans de nombreux États membres.
L’objectif affiché est clair : améliorer la sécurité routière, faciliter les démarches administratives pour les citoyens et renforcer le contrôle des conducteurs. Les États membres devront désormais intégrer cette réforme dans leur législation nationale d’ici à 2030.
Une réforme européenne aux objectifs sécuritaires et pratiques
Le permis numérique adopté par le Parlement européen s’inscrit dans une dynamique de modernisation des règles de circulation à l’échelle du continent. Il ne s’agit pas simplement d’un changement de support : ce nouveau permis embarque des fonctionnalités inédites qui visent à renforcer la sécurité routière. En effet, il pourra être lié à des systèmes de contrôle embarqués, devenant un outil d’autorisation ou d’interdiction du démarrage du véhicule.
Benoît Godart, porte-parole de l’institut Vias, explique : « Le permis numérique deviendra à terme une sorte de sésame permettant ou non le démarrage de la voiture », a rapporté Le Soir. En pratique, si un conducteur a été frappé de déchéance de son droit de conduire, une base de données à jour permettra d’empêcher physiquement le démarrage du véhicule, réduisant ainsi le risque de récidive ou de conduite sans droit. Cette mesure s’adresse en particulier aux conducteurs condamnés par un tribunal, avec une synchronisation prévue entre la base de données judiciaire et le système électronique embarqué.
Au-delà de la sécurité, la dimension administrative du projet constitue un atout majeur. Le format numérique permettra notamment de renouveler son permis à distance, sans devoir se rendre en personne à l’administration communale. Cette simplification bénéficiera à des millions de conducteurs, en particulier dans les zones rurales ou pour les personnes à mobilité réduite. La mesure s’inscrit dans une logique d’efficacité et de réduction de la charge administrative.
Vers une harmonisation européenne d’ici 2030
Le texte validé par le Parlement européen impose aux États membres d’adopter les mesures nécessaires d’ici 2030 pour rendre ce permis numérique pleinement opérationnel. En Belgique, ce chantier figure déjà dans l’accord de gouvernement, avec une première phase prévue sous forme de permis numérique via l’application itsme. À terme, la version européenne viendra harmoniser les standards techniques et légaux entre les pays.
Le règlement voté par les eurodéputés inclut également plusieurs dispositions relatives à la formation des jeunes conducteurs et à la durée de validité du permis. Ce dernier ne pourra excéder dix ans, avec une possibilité de renouvellement assortie de conditions. Certains États, notamment en Europe du Nord, envisagent déjà d’associer le renouvellement à des contrôles médicaux, en particulier pour les conducteurs âgés. En Belgique, cette mesure n’est pas prévue pour le moment, mais reste du ressort des autorités nationales.
L’adoption du permis numérique devrait aussi faciliter les contrôles transfrontaliers. Les forces de l’ordre pourront accéder plus facilement aux données d’un conducteur étranger, améliorant l’efficacité des sanctions en cas d’infractions commises hors du pays d’origine. Cette coopération entre bases de données européennes représente un levier important pour améliorer la sécurité globale du réseau routier.
