Pour faire face au non-paiement des pensions alimentaires, le SPF Finances a lancé il y a 20 ans le Service des créances alimentaires (Secal). Selon le journal Het Laatste Nieuws, le nombre de plans de remboursement pour des arriérés de pension alimentaire a presque doublé au cours des dernières années.
La mission du Service des créances alimentaires est simple : réclamer les pensions impayées des parents défaillants tout en versant les contributions alimentaires aux parents qui doivent les recevoir. Travaillant sur ces deux fronts, le Secal permet à 22 000 enfants de recevoir chaque mois des avances, contre 11 000 enfants au cours des premières années de son existence.
Une hausse de près de 50%
En cas de non-paiement total ou partiel de la pension alimentaire attribuée à une personne à deux reprises, le SECAL intervient pour recouvrer ces arriérés au nom des bénéficiaires concernés. En 2023, le nombre de plans de remboursement pour ces arriérés a atteint 500 000, comparé à seulement 239 050 en 2020. En trois ans à peine, le nombre de plans de remboursement pour les arriérés de pension alimentaire a presque doublé.
Depuis son lancement il y a 20 ans, le service a versé près d’un demi-milliard d’euros aux parents concernés. En 2023, le Secal a avancé près de 3,2 millions d’euros, soit presque le triple du montant versé lors de sa première année de fonctionnement. En plus des avances, le SECAL intervient également auprès des débiteurs de pensions alimentaires. Entre 2020 et 2023, le Service des créances alimentaires a permis de récupérer près de 50 millions d’euros.
« Au fil des ans, le SECAL a démontré une performance toujours plus efficiente en termes de récupération des arriérés dus aux créanciers… Les compensations réalisées sur les remboursements d’impôts et l’application du Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales (CRAF) depuis juin 2020 ont aussi grandement contribué à ce résultat », explique l’administration financière.
Une grande partie des pensions alimentaires ne sont jamais versées
Cependant, malgré ces résultats gratifiants, le chemin est encore long pour éradiquer totalement le problème des pensions non versées. Pour la Ligue des familles, il est plus que jamais urgent de renforcer la lutte contre les contributions alimentaires non payées. En effet, 47 % des pensions ne sont jamais versées, ou pas régulièrement, aux parents à qui elles reviennent. En 2025, le SECAL devrait verser encore près de 1,1 million d’euros.
