Excellente nouvelle pour les clients des opérateurs de télécommunication belges : à partir du 1ᵉʳ novembre prochain, de nombreuses personnes pourront bénéficier d’une indemnisation. En effet, tous les consommateurs ayant subi une panne de réseau GSM ou une coupure d’internet pourront être dédommagés.
Cette mesure découle de la décision de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, qui a instauré un nouveau système visant à mieux protéger les consommateurs. Les opérateurs devront donc mettre la main au portefeuille, sous réserve de certaines conditions à remplir.
Les utilisateurs ne doivent plus être pénalisés par des pannes récurrentes
C’est Petra De Sutter (Groen) qui est à l’origine de ce système de protection renforcée pour les consommateurs. « Le prix des télécommunications n’est pas bon marché en Belgique. Lorsqu’une panne survient, l’indemnisation est le minimum que les opérateurs puissent offrir à leurs clients », avait-elle déclaré lors de l’adoption du projet de loi, en rappelant le nombre croissant de plaintes.
Bien que les pannes de réseau, qu’il s’agisse de téléphone, de mobile ou d’internet, ne puissent être totalement exclues en raison de facteurs comme le vandalisme, une coupure de courant ou un accident, elles peuvent lourdement affecter les utilisateurs : commerçants, indépendants, entreprises, mais aussi particuliers, notamment ceux travaillant à distance.
De quel type d’indemnisation s’agira-t-il ?
Dès ce 1ᵉʳ novembre, la nouvelle réglementation entrera en vigueur. Elle prévoit qu’en cas de panne majeure, les utilisateurs pourront demander une compensation financière. Toutefois, la panne devra durer au moins huit heures pour que l’indemnisation soit applicable. Celle-ci pourra se faire au prorata de l’abonnement mensuel du client (par exemple, un remboursement d’un jour correspondant à un trentième du montant mensuel payé).
Il est également prévu une compensation monétaire avec un forfait de 1 euro pour les 16 heures suivant les 8 premières heures de panne, puis un forfait supplémentaire de 1 euro pour chaque tranche de 24 heures de panne additionnelle. L’opérateur concerné pourra aussi proposer une compensation en nature, comme l’ajout d’un service ou une réduction sur la facture suivante. Cependant, il est important de noter que l’opérateur pourra invoquer un cas de force majeure et ainsi refuser d’indemniser ses clients.
