La Région bruxelloise a introduit une nouvelle obligation dès janvier 2025. L’ensemble des habitations devra disposer de détecteurs de fumée, une mesure qui s’étend désormais à tous les logements, qu’ils soient loués ou occupés par leur propriétaire.
Cette décision fait suite aux recommandations des pompiers et des experts en sécurité. L’objectif est de réduire le nombre d’incidents liés aux feux domestiques, qui provoquent encore trop de pertes humaines et matérielles chaque année.
Une obligation claire pour renforcer la sécurité domestique
Le gouvernement bruxellois a officialisé l’installation obligatoire de détecteurs de fumée dans toutes les habitations. Chaque logement devra comporter au moins un détecteur dans chaque pièce traversée entre une chambre et la porte de sortie. Ce chemin, appelé « circulation interne », doit être sécurisé pour permettre une évacuation rapide en cas d’incendie. Dans les logements à plusieurs étages, chaque étage devra être équipé d’au moins un détecteur.
Pour garantir leur efficacité, seuls les modèles dotés d’une batterie d’une durée de vie de dix ans et conformes à la norme EN14604 seront autorisés. De plus, les détecteurs devront être interconnectés ou intégrés à un système centralisé si le logement compte quatre détecteurs ou plus. Les salles de bain, cuisines et garages sont exclus de l’obligation, sauf s’ils ont une double fonction, afin d’éviter des déclenchements intempestifs.
La Région bruxelloise prévoit également une période de transition jusqu’en 2028 pour les propriétaires possédant déjà plusieurs détecteurs non conformes. Des conseillers en prévention incendie sont disponibles pour accompagner les habitants dans l’installation des équipements, garantissant une application correcte de cette nouvelle réglementation.
Enregistrement des baux : une double obligation pour les propriétaires à Bruxelles
En parallèle à l’obligation des détecteurs de fumée, les propriétaires devront enregistrer leurs baux d’habitation sur une plateforme régionale dès 2025. Ce nouvel enregistrement s’ajoute à l’exigence fédérale existante et sera accessible via le portail électronique IRISbox.
Cette plateforme, baptisée « irisrent », permettra aux propriétaires de fournir des informations essentielles sur les contrats de localisation, comme l’identité des parties et les caractéristiques du bien. Cet enregistrement conditionnera des actions futures comme l’indexation ou l’augmentation du loyer en cas de travaux. Les propriétaires disposant de baux déjà existants pourront les enregistrer volontairement, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Cette double obligation est temporaire, une décision de la Cour constitutionnelle étant attendue pour trancher si la coexistence des deux régimes d’enregistrement est légale. En attendant, la Région appelle les bailleurs à se conformer pour éviter des complications administratives.
