Une bonne nouvelle a été annoncée aux habitants de la Région wallonne. Ces derniers n’auront plus besoin d’effectuer des démarches administratives complexes ou de demander des permis pour certains travaux.
Le Gouvernement wallon, sous l’impulsion du ministre du Territoire, François Desquesnes, a adopté jeudi en première lecture l’avant-projet d’un arrêté. Celui-ci prévoit la modification d’une partie du Code de développement territorial en Wallonie.
Le principal objectif est de simplifier les démarches administratives.
Le 23 juillet 2024, suite aux demandes de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, le Gouvernement a décidé de reporter partiellement l’application du Code de développement territorial (CoDT) afin d’éviter une surcharge administrative pour les communes et les porteurs de projets.
Cette décision a permis d’entreprendre un travail législatif autour de deux axes. D’une part, la simplification administrative, notamment en matière de dispense de permis. D’autre part, la nécessité de préciser la notion de « risque naturel ou contrainte géotechnique majeure ».
Le travail a pu être finalisé sur le premier axe, celui de la simplification administrative, qui a fait l’objet du projet d’arrêté adopté en première lecture ce jeudi. Les modifications proposées au CoDT apportent une plus grande flexibilité et une simplification des démarches administratives pour les citoyens, les professionnels et les communes.
Quels sont les permis concernés ?
En pratique, le projet vise notamment à supprimer les permis requis pour les travaux suivants :
– L’installation de volets, de grillages ou de garde-corps non visibles depuis le domaine public.
– L’ouverture, la modification ou l’obturation de baies en toit plat.
– La construction d’un garage pour modes de transport actif en façade avant d’un bâtiment.
– La construction d’un abri pour vélos, conçu avec des barrières légères en métal ou en bois.
– Le placement d’infrastructures couvertes de stationnement pour les engins de mobilité active.
– L’installation de terrasses pour l’HoReCa.
– La reconstruction des berges après une calamité naturelle dans un délai de cinq ans.
– Les actes et travaux d’entretien sur une ligne ou un câble, sous certaines conditions.
– L’installation de modules de production d’électricité ou de chaleur à partir de l’énergie solaire, tant pour les bâtiments que pour les structures artificielles existantes.
– L’installation de pompes à chaleur, domestiques ou industrielles, dans les zones ne présentant pas de risques d’inondation.
Cette modification du CoDT vise également à faciliter les réponses urgentes aux crises en accélérant les démarches administratives. Le ministre du Territoire soumettra désormais le texte aux avis du Groupe Transversal Inondation, de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et du pôle Aménagement du territoire du CESE-W. La création de nouvelles exonérations de permis d’urbanisme illustre la volonté du Gouvernement wallon de simplifier les démarches des citoyens et de réduire la charge administrative des communes.
