Depuis son introduction en 2017, le programme de permis de séjour pour investisseurs au Luxembourg a généré un nombre très limité de demandes. Seuls neuf dossiers ont été déposés entre 2017 et 2023, avec deux refus. En 2023 et 2024, six nouvelles demandes ont été enregistrées, mais quatre ont été rejetées. Ces demandes provenaient de Russie, d’Israël, d’Inde et de Chine, bien que le gouvernement n’ait pas précisé quels dossiers avaient été refusés ni pour quelles raisons.
En comparaison avec d’autres pays européens, le Luxembourg attire peu d’investisseurs par ce biais. Dès 2018, un rapport de la Commission européenne indiquait que seuls six investisseurs, dont un Australien et cinq Chinois, avaient obtenu ce visa lors de la première année du programme. Depuis, seules trois autres personnes ont suivi cette voie jusqu’en 2023.
Un programme sous surveillance et sujet à controverse
Alors que la majorité des pays de l’Union européenne proposent un dispositif similaire pour attirer des capitaux étrangers, plusieurs ont récemment décidé d’y mettre un terme, notamment le Portugal et l’Irlande. La Commission européenne exhorte depuis plusieurs années les États membres à abandonner ces programmes, notamment après l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022. L’UE met en avant des risques liés à la sécurité, au blanchiment d’argent, à l’évasion fiscale et à la corruption.
Au Luxembourg, les autorités imposent certaines restrictions : l’investissement immobilier n’est pas autorisé, et les fonds de capital-investissement doivent être directement détenus par le demandeur. Un investisseur ne peut soumettre son dossier qu’après validation préalable par le ministère compétent. Le ministère de l’Économie gère les projets d’au moins 500 000 euros, tandis que le ministère des Finances supervise les investissements plus conséquents, à partir de 3 millions d’euros dans un fonds d’investissement ou 20 millions d’euros en dépôt bancaire.
Une suppression en discussion au sein du gouvernement
Alors que l’ancienne coalition DP-LSAP-Verts n’avait pas l’intention immédiate de supprimer le programme, un procès-verbal de 2022 montre que le gouvernement envisageait déjà d’y mettre fin en raison du faible nombre de demandes. Pourtant, en avril 2023, il déclarait encore que la suppression du système n’était pas une priorité.
Le nouveau gouvernement a changé de position, annonçant qu’il réexamine l’utilité de ce programme. Actuellement, le permis de séjour accordé est valable trois ans et renouvelable, avec un réexamen obligatoire après 12 mois. Après cinq ans, les investisseurs peuvent demander la nationalité luxembourgeoise, à condition de prouver une maîtrise de base de la langue et de suivre un cours de citoyenneté.
Malgré les contrôles en place pour assurer la conformité aux lois anti-blanchiment, l’UE critique un manque de transparence et de surveillance du système. Le nombre de visas accordés n’est pas limité, et les noms des bénéficiaires ne sont pas rendus publics. Par ailleurs, aucun mécanisme n’a été instauré pour évaluer l’impact économique du programme, et aucun contrôle parlementaire n’existe.
Face à ces constats et aux pressions européennes, le Luxembourg pourrait bien rejoindre la liste des pays ayant mis fin à ces dispositifs, renforçant ainsi la régulation de l’investissement étranger sur son territoire.
