À partir de janvier 2026, tous les logements mis en location à Bruxelles devront respecter de nouvelles normes minimales de qualité. Ces règles visent à améliorer les conditions de vie des locataires et à garantir un cadre de vie sécurisé et décent. Mais que devront faire les bailleurs pour se conformer à ces nouvelles exigences ?
Les nouvelles normes introduites par la région bruxelloise couvrent plusieurs aspects cruciaux du logement. L’un des changements majeurs concerne les appareils à gaz. À partir de 2026, les appareils à gaz de type B seront interdits dans les chambres à coucher. Ces appareils devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur dans toutes les autres pièces, et les appareils non conformes devront être supprimés, indique Le Soir.
Cette mesure vise à prévenir les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, un problème récurrent dans les logements anciens. En plus de la sécurité, la qualité du confort intérieur est également au cœur de ces nouvelles normes. Les bailleurs seront désormais responsables de l’installation de chauffage et de la production d’eau chaude dans les logements. Cette responsabilité vise à garantir que tous les locataires aient accès à des installations fiables et performantes, essentielles pour leur bien-être.
Une superficie et un accès optimisés
Autre point crucial : la superficie minimale des logements. Les nouvelles règles prévoient qu’un logement pour une personne seule doive disposer d’au moins 18 m², avec 10 m² supplémentaires pour chaque occupant supplémentaire. Cette exigence vise à éviter la surcharge des logements, qui peut nuire à la qualité de vie des locataires. Les logements étudiants devront, quant à eux, respecter une superficie minimale de 12 m², afin d’assurer une certaine intimité et fonctionnalité.
La configuration des logements sera également scrutée. Tous les logements devront disposer d’une disposition permettant une circulation fluide et rapide. Les couloirs, portes et escaliers devront garantir un accès et une évacuation rapides en cas d’urgence, ce qui est particulièrement important pour la sécurité des occupants en cas d’incendie ou d’autres situations d’urgence.
Des équipements essentiels à installer pour mettre le logement en location
En matière de confort et d’hygiène, ces nouvelles normes imposent également que chaque logement loué dispose de points d’eau chaude et froide. Le logement devra comporter au minimum deux points de puisage, tels qu’un évier dans la cuisine et une douche ou une baignoire dans la salle de bain. De plus, dans les logements partagés, certaines installations devront être adaptées à un nombre maximal de personnes : ainsi, une baignoire, une douche et des toilettes ne pourront être partagées que par six personnes, tandis que les équipements de cuisine seront limités à huit personnes par logement.
Enfin, les logements devront être équipés de garde-corps dès que la hauteur de risque de chute dépasse 1 mètre. Ces protections sont essentielles pour prévenir les accidents domestiques, en particulier dans les appartements en étage.
Une mise en conformité obligatoire
Les bailleurs ont donc jusqu’au 1er janvier 2026 pour se mettre en conformité avec ces nouvelles normes. Cela peut impliquer des travaux de rénovation, tels que l’installation de nouveaux appareils de chauffage, la réorganisation des espaces ou la mise à niveau des équipements de sécurité. Les bailleurs qui ne respectent pas ces règles risquent des sanctions, ce qui souligne l’importance d’anticiper ces changements dès maintenant.
