La législation belge sur la vente de tabac s’est durcie de manière notable selon la nouvelle réforme. La mesure phare de cette décision interdit désormais toute vente de produits du tabac dans les supermarchés et commerces alimentaires de plus de 400 m².
Cette politique, inscrite dans une volonté de lutte contre le tabagisme, s’accompagne d’un encadrement plus strict pour les commerces qui restent autorisés à vendre ces produits. À peine entrée en vigueur, la réforme suscite déjà de vives critiques, notamment de la part de l’industrie du tabac, qui redoute une explosion du commerce illégal.
Une réforme sévère qui impacte lourdement les commerces de proximité
Le cœur de la nouvelle réglementation repose sur l’exclusion des grandes surfaces de la distribution de tabac. A partir du 1er avril, les supermarchés et commerces alimentaires de plus de 400 m² ne pourront plus vendre de cigarettes ou de tabac à rouler. Seuls les libraires, magasins de nuit et commerces de quartier restent autorisés à proposer ces produits, mais sous conditions strictes : les articles doivent être dissimulés dans des armoires fermées ou dissimulés par des tentures.
Ce nouveau cadre légal engendre une série de contraintes matérielles et économiques. Selon Cimabel, la fédération belgo-luxembourgeoise des fabricants de cigarettes, ce surcoût lié aux nouvelles obligations a déjà poussé certains commerçants à cesser leur activité. Pour d’autres, le retour sur investissement semble trop faible pour justifier les aménagements imposés. Cette situation pourrait entraîner une concentration de la vente de tabac dans un nombre restreint de points de vente, et par conséquent, une accessibilité réduite, mais pas une disparition du besoin des consommateurs.
Les autorités justifient ces restrictions par des impératifs de santé publique. La Fondation contre le Cancer rappelle que 24 % des Belges fument encore, dont 19 % quotidiennement, malgré les campagnes de sensibilisation. Le tabac reste responsable chaque année de près de 14 000 décès en Belgique et affecte environ 300 000 personnes souffrant de maladies liées au tabagisme, a rapporté Moustique.
Un risque accru de développement du commerce illégal
Pour Cimabel, les conséquences de cette réforme risquent de dépasser le cadre commercial pour s’étendre à des enjeux de sécurité et de fiscalité. La fédération estime que les nouvelles restrictions pourraient encourager une partie croissante des fumeurs à se tourner vers le marché parallèle, déjà bien implanté dans le pays. En effet, plus d’un tiers des cigarettes consommées en Belgique ne sont pas achetées sur le territoire national, soit par le biais d’achats transfrontaliers, soit par le recours à des circuits illégaux.
Les pertes fiscales liées à cette consommation non déclarée sont estimées par Cimabel à 2,2 milliards d’euros par an. L’organisation critique l’incohérence d’un gouvernement qui, dans un contexte budgétaire tendu, prendrait selon elle des mesures contre-productives. L’argument est d’autant plus sensible que les flux illégaux sont difficiles à contrôler, notamment dans les zones frontalières et via les canaux en ligne.
Le commerce parallèle de cigarettes bénéficie souvent de prix très attractifs, sans taxe ni obligation d’affichage, et reste difficilement traçable. Si la réduction de l’offre légale était censée encourager l’arrêt du tabac, le risque est grand de voir certains consommateurs basculer vers des sources non contrôlées, avec toutes les incertitudes sanitaires que cela comporte. Des saisies douanières en hausse dans les derniers mois illustrent une vigilance renforcée, mais sans qu’elle puisse enrayer à elle seule le phénomène.
