L’impôt minimum mondial de 15 %, prévu pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales, pourrait avoir un rendement bien plus faible que prévu pour la Belgique.
L’introduction de l’impôt minimum mondial, visant à taxer les multinationales à un taux minimal de 15 %, a fait l’objet de nombreux débats au sein des pays de l’OCDE. En Belgique, une étude du SPF Finances, datant de 2024, estimait que l’impôt rapporterait environ 634 millions d’euros dans les premières années. Cependant, selon les experts, ces prévisions pourraient être largement surestimées.
Le SPF Finances admet que l’impact de cette taxe reste difficile à estimer précisément. En effet, les déplacements de bénéfices entre pays rendent le suivi des recettes particulièrement complexe. De plus, les déclarations fiscales relatives à cet impôt minimum ne devront être soumises qu’à partir de juin 2026, ce qui retardera encore l’évaluation exacte de son rendement.
Des coûts de conformité élevés
Un des principaux points de friction soulevés par les experts concerne les frais de mise en conformité. Pour se mettre en règle avec cette nouvelle règle, les multinationales doivent adapter leurs structures fiscales, ce qui engendre des coûts de conformité souvent très élevés. D’après une étude menée en Allemagne, une multinationale peut dépenser jusqu’à 703 000 euros pour se conformer à la réglementation, et environ 214 000 euros par an en frais récurrents.
En Belgique, les entreprises devront aussi investir dans des consultations fiscales et juridiques, sans garantie que cet investissement mène à un paiement supplémentaire d’impôts. Selon Denis-Emmanuel Philippe, avocat fiscaliste, les entreprises consacrent souvent des sommes importantes en consultance sans que l’impôt à payer soit significativement modifié, ce qui engendre une frustration importante, rapporte La Libre.
L’impôt minimum mondial pénalise certains pays plus que d’autres
L’impôt minimum mondial pourrait également raviver la concurrence fiscale entre les États. Le gouvernement de Donald Trump a obtenu que certains avantages fiscaux, qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’impôt minimum mondial, profitent surtout aux États-Unis. Ainsi, une filiale américaine d’une multinationale européenne pourrait être taxée à un taux inférieur à 15 % sans que l’impôt belge puisse compenser la différence, ce qui pénalise indirectement les autres pays.
L’impôt minimum mondial, bien qu’ambitieux, pourrait ne pas atteindre les résultats escomptés pour la Belgique. Les coûts élevés de mise en conformité, couplés à la complexité du système et aux avantages pour les États-Unis, risquent de réduire son efficacité. Il est donc encore trop tôt pour mesurer l’impact réel de cette réforme fiscale, qui semble aussi difficile à appliquer qu’à surveiller.
