Le précompte immobilier est une taxe que les propriétaires de biens immobiliers sont tenus de payer chaque année. À Bruxelles, le taux de cette imposition sera bientôt différencié. Cela signifie, plus concrètement, que le montant du précompte immobilier pourra varier d’un quartier à un autre au sein de la capitale.
Le précompte immobilier se constitue de deux parties distinctes : un montant de base fixe pour l’ensemble des communes et un montant variable qui peut différencier d’une ville à une autre. Cependant, ce taux variable est le même pour l’ensemble des quartiers de la ville. Récemment, un projet d’ordonnance pour rendre cette taxation différencié a été proposé par Bernard Clerfayt (DéFI) et Sven Gatz (Open VLD). Cela signifie que, dans une même commune, un taux différent pourrait être appliqué dans chaque quartier. Cette proposition a été acceptée par le gouvernement pour une première lecture le 8 février.
Une taxation différée à Bruxelles
Pour l’heure, on ignore si sa concrétisation est sur la bonne voie. Toutefois, il représente un atout indéniable pour le marché immobilier de la capitale. En effet, une taxation différée permettra de mettre en avant certains quartiers abandonnés, en y appliquant un taux réduit afin d’encourager les habitants à s’y installer. « En introduisant une taxation différenciée pour le précompte immobilier, comme c’est déjà le cas dans certaines communes flamandes, nous voulons encourager les communes bruxelloises à adopter une politique fiscale plus moderne et plus efficace », a expliqué Sven Gatz, le ministre des Finances de Bruxelles.
Un système avantageux pour les communes bruxelloise
« La simplification et l’adaptabilité sont les maîtres-mots qui ont guidé ce projet. Mais le précompte immobilier différencié, c’est aussi une opportunité dont les communes peuvent se saisir pour venir compléter des dynamiques de revalorisation urbaine de certains quartiers. », confie Bernard Clerfayt, le collègue du ministre des Finances bruxellois. En effet, ce nouveau système de calcul du précompte immobilier va permettre de réduire le taux d’imposition dans certains quartiers, de quoi attirer de nouveaux résidents.
De même, il va inciter les habitants des quartiers défavorisés à rénover leurs habitations, dans le but de réduire leur précompte immobilier. Toutefois, les communes devront respecter des règles strictes concernant la mise en place de ces taux différenciés. En effet, celles-ci devront consulter le Conseil communal avant de procéder à un quelconque changement de taux. Une fois que le conseil communal aura donné son accord, la commune doit soumettre à l’administration fiscale sa demande de différentiation. En cas de réponse favorable, la ville pourra alors appliquer un précompte immobilier différencié.
