En Belgique, l’accès aux informations tarifaires dans un hôpital reste incomplet malgré une législation claire imposant la transparence. Une enquête menée par la mutualité Solidaris révèle que près d’un tiers des hôpitaux généraux ne publient toujours aucune liste de prix concernant les hospitalisations.
Cette situation contrevient à une obligation légale en vigueur depuis 2022 et expose les patients à des frais imprévus. Face à cette inertie, Solidaris envisage de saisir la justice si les établissements concernés ne rectifient pas le tir d’ici juin.
Un tiers des hôpitaux toujours hors la loi
Sur les 92 hôpitaux généraux belges analysés par Solidaris, 26 ne respectent pas l’obligation de publier en ligne les prix des prestations facturées aux patients lors d’une hospitalisation, a rapporté Le Soir. Cette transparence est pourtant exigée depuis janvier 2022 pour que chacun puisse comparer les établissements et anticiper les coûts. Les hôpitaux peuvent légalement facturer des suppléments, mais uniquement à condition que les produits concernés soient remis au patient et que les tarifs soient clairement accessibles sur le site internet de l’établissement.
La majorité des hôpitaux non conformes se trouvent en Wallonie. Seuls cinq d’entre eux sont situés en Flandre. Cette disparité régionale ajoute un déséquilibre dans l’accès à l’information pour les patients selon leur lieu de résidence. L’enquête montre également que les patients doivent parfois faire face à une absence totale de réponse de la part des établissements lorsqu’ils cherchent à obtenir ces informations de manière directe.
Solidaris entend faire respecter la loi. L’organisme va entamer une série de contacts avec les hôpitaux concernés afin de leur rappeler leurs obligations. La mutualité a fixé un délai jusqu’en juin pour se mettre en conformité. Passé ce cap, elle envisage d’intenter des actions judiciaires pour contraindre les établissements à se plier aux règles en vigueur.
Des frais indus dans plus d’un quart des hôpitaux conformes
La non-publication des prix n’est pas le seul problème relevé par Solidaris. Même parmi les hôpitaux qui respectent formellement la loi en affichant une liste de prix, des dérives persistent. Selon les données de l’enquête, 28 % des hôpitaux en règle facturent des frais qui ne devraient pas être réclamés. Ces frais concernent principalement du matériel médical qui, légalement, ne peut être facturé que s’il est remis au patient, ce qui n’est pas toujours le cas.
Cette pratique est surtout observée dans des établissements flamands. Elle met en lumière un double niveau de problématique : un non-respect de la loi d’une part, et une application incorrecte de cette même loi d’autre part. Les patients concernés peuvent se retrouver à payer pour des éléments qui devraient être intégrés dans les soins de base, générant ainsi des factures plus élevées et imprévues.
La confusion générée par ces pratiques nuit à la confiance des citoyens envers le système de santé et alimente les inégalités. Pour les ménages sans couverture hospitalière complémentaire, ces frais peuvent représenter un obstacle à l’accès aux soins ou une source d’endettement. Solidaris rappelle que ces pratiques ne sont pas simplement discutables : elles sont illégales.
La mutualité exige donc non seulement la mise à jour des sites internet hospitaliers, mais aussi un audit plus rigoureux des éléments facturés. L’objectif est de garantir un traitement équitable de tous les patients, quel que soit l’hôpital dans lequel ils sont pris en charge.
