La planification successorale en Belgique suscite un intérêt croissant, notamment en raison des taux élevés des droits de succession. Pour de nombreuses familles, anticiper cette fiscalité devient indispensable afin de préserver au mieux le patrimoine transmis aux enfants.
Parmi les outils légaux disponibles, l’assurance épargne et l’assurance investissement occupent une place particulière. Ces produits financiers permettent de structurer la transmission tout en bénéficiant d’une flexibilité et d’une sécurité appréciées.
L’assurance épargne et l’assurance investissement comme levier de transmission
Une assurance épargne de la branche 21 fonctionne sur la base de primes versées qui produisent un rendement garanti, auquel peut s’ajouter une participation aux bénéfices. L’assurance investissement de la branche 23, quant à elle, n’offre pas de rendement garanti mais repose sur la performance des fonds d’investissement choisis, impliquant ainsi un risque plus élevé. Ces deux instruments ont un point commun : ils permettent de désigner librement les bénéficiaires du contrat, indépendamment des liens familiaux, explique 7sur7.be.
Lors du décès de l’assuré, le capital constitué est versé directement aux bénéficiaires. Bien que ce montant ne soit pas intégré à la succession classique, il reste soumis aux droits de succession. Cette approche présente néanmoins un avantage : la possibilité de répartir le capital entre plusieurs héritiers afin de réduire la fiscalité. Par exemple, en Wallonie, la première tranche de 12.500 euros par héritier direct est exonérée, avec une exonération supplémentaire de 12.500 euros pour les parts ne dépassant pas 125.000 euros. À Bruxelles, l’exonération atteint 15.000 euros par enfant, avec une majoration spécifique pour les enfants de moins de 21 ans.
Cette répartition stratégique s’avère particulièrement utile pour les familles souhaitant anticiper la charge fiscale tout en conservant une certaine souplesse dans la gestion de leur patrimoine.
Donation et assurance vie : une combinaison fiscale avantageuse
Une autre option consiste à transférer une assurance épargne ou une assurance investissement par le biais d’une donation bancaire. Si cette donation n’est pas enregistrée, aucun droit de donation n’est dû, sauf en cas de décès du donateur dans un délai défini, appelé « période suspecte ». En Wallonie, cette période s’étend sur 5 ans, tandis qu’elle est limitée à 3 ans à Bruxelles. Si le décès survient pendant cette période, le montant de la donation est réintégré dans la succession et soumis aux droits de succession.
Pour sécuriser cette opération, il est possible de faire enregistrer la donation et de payer les droits de donation, généralement moins élevés que les droits de succession. Une alternative consiste à ne pas enregistrer la donation tout en souscrivant une assurance vie temporaire dont le montant couvre les droits de succession éventuels. En cas de décès pendant la période suspecte, cette assurance permet aux bénéficiaires de régler ces droits sans alourdir leur charge financière.
Ces mécanismes témoignent de la nécessité de combiner plusieurs outils afin de réduire légalement la fiscalité successorale. En s’appuyant sur une planification bien structurée, il devient possible de préserver davantage de patrimoine familial tout en respectant le cadre légal.
