La pension complémentaire occupe une place croissante dans le paysage de la retraite en Belgique. Elle vise à compenser les limites du système légal en offrant un revenu supplémentaire aux travailleurs à la retraite.
Or, un projet du gouvernement fédéral prévoit d’augmenter la taxation appliquée à certains de ces régimes complémentaires. Cette décision soulève des interrogations légitimes chez les cotisants : qui sera touché, et dans quelles proportions ?
Une réforme annoncée qui vise les régimes les plus favorisés
Le gouvernement fédéral a récemment confirmé son intention d’alourdir la taxation de certaines pensions complémentaires, en ciblant principalement les capitaux les plus importants, selon L’Echo. L’objectif affiché est double : renflouer les finances publiques tout en renforçant l’équité fiscale entre les pensionnés. Ce projet s’inscrit dans un contexte budgétaire tendu, marqué par une pression croissante sur les dépenses sociales, notamment les pensions légales.
Actuellement, la taxation des pensions complémentaires prend la forme d’un prélèvement libératoire sur le capital versé à la retraite, généralement compris entre 10 % et 16,5 % selon l’âge de départ et la durée de carrière. À cela s’ajoutent des cotisations sociales (INAMI 3,55 % et contribution de solidarité de 0 % à 2 %). Selon les nouvelles propositions, les bénéficiaires d’un capital élevé pourraient voir leur taux de base passer à 20 %, voire au-delà, si certains seuils sont dépassés.
La mesure viserait prioritairement les pensions complémentaires versées via des assurances groupe ou des engagements individuels de pension (EIP) dont les montants excèdent un certain plafond, qui reste à préciser. Le gouvernement souhaite introduire une logique de progressivité dans l’imposition, calquée sur le modèle de l’impôt des personnes physiques.
Le débat est relancé sur la légalité et la rétroactivité d’une telle réforme, puisque nombre de travailleurs ont planifié leur retraite sur la base de règles fiscales en vigueur au moment des cotisations. Si la mesure est appliquée dès les versements à venir, elle pourrait concerner des travailleurs déjà proches de la retraite, modifiant de fait les rendements nets de leur épargne complémentaire.
Des impacts différenciés selon le statut professionnel et le type de produit
Cette évolution de la fiscalité ne concernera pas l’ensemble des bénéficiaires de la même manière. En effet, le paysage des pensions complémentaires en Belgique est extrêmement fragmenté, avec des régimes spécifiques selon que l’on soit salarié, indépendant ou fonctionnaire. Les indépendants, par exemple, cotisent souvent via une pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI), qui bénéficie encore d’un traitement fiscal plus favorable.
Pour les salariés, les assurances groupe financées par l’employeur représentent la forme la plus courante de pension complémentaire. Ces capitaux, bien que déjà soumis à une imposition différée au moment de la sortie, pourraient être touchés par la réforme si les montants versés dépassent les seuils futurs. Les experts évoquent un seuil potentiel autour de 100.000 à 120.000 euros de capital, mais le projet reste en discussion.
Certains produits sont versés sous forme de rente plutôt que de capital unique. Dans ces cas, l’imposition est annuelle et se fait au titre de revenu imposable. Si le projet fiscal introduit une progressivité sur les capitaux, les rentes pourraient en être partiellement épargnées. Cette différence de traitement pourrait inciter certains cotisants à réviser leur stratégie de sortie en optant pour des rentes afin d’éviter une taxation immédiate plus lourde.
Le gouvernement n’a pas encore officialisé de calendrier précis pour la mise en œuvre de cette réforme, mais le projet figure à l’agenda budgétaire de la législature en cours. Plusieurs fédérations professionnelles et syndicats se montrent déjà préoccupés par l’effet dissuasif que cette mesure pourrait avoir sur l’épargne-pension privée, qui est pourtant encouragée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics.
