Le parquet européen fait face à une fraude fiscale massive dépassant 13 milliards d’euros, avec 611 millions identifiés en Belgique. Ces fraudes concernent principalement des escroqueries à la TVA et des détournements de fonds publics, mettant en lumière des lacunes dans les mécanismes de contrôles nationaux et européens.
L’enquête en cours révèle des pratiques organisées impliquant plusieurs pays et des réseaux criminels désignés. Pour lutter contre ces infractions, le parquet européen devra renforcer la coopération entre les États membres et améliorer les dispositifs de surveillance financière.
Une fraude massive touchant plusieurs secteurs
Les chiffres dévoilés par le parquet européen montrent l’ampleur du problème : plus de 13 milliards d’euros de fraudes fiscales affectant directement les finances publiques des États membres, selon L’Avenir. Parmi ces infractions, les escroqueries à la TVA intra-communautaire représentent une part importante, avec des montages frauduleux complexes visant à échapper aux obligations fiscales.
En Belgique, les 611 millions d’euros de fraudes détectées concernent essentiellement des fraudes dites « carrousel », où des entreprises fictives achètent et revendent des biens ou des services sans inverser la TVA. Ce type de fraude est particulièrement répandu dans les secteurs des équipements électroniques, des télécommunications et des quotas de carbone, où les transactions internationales facilitent la dissimulation des flux financiers.
D’autres fraudes impliquent le détournement de subventions européennes, notamment dans l’agriculture et l’innovation. Des entreprises ou organisations publiques bénéficiant des financements grâce à des documents falsifiés, détournant ainsi des fonds destinés à des projets de développement. Ces pratiques frauduleuses privent les secteurs concernés de ressources essentielles et affaiblissent la confiance des citoyens dans les institutions européennes.
Le parquet européen face à un défi judiciaire de taille
Depuis sa création en 2021, le parquet européen (EPPO) a pour mission de lutter contre les infractions affectant les finances de l’Union européenne. L’enquête en cours, qui s’étend sur plusieurs pays, met en évidence des failles dans les mécanismes de surveillance et la nécessité d’une coopération plus étroite entre les juridictions nationales.
L’une des principales difficultés réside dans la complexité des enquêtes transnationales. Les fraudeurs exploitent les différences entre les systèmes fiscaux des États membres pour masquer leurs activités illégales. Certains pays disposent de ressources limitées pour détecter ces fraudes, ce qui permet aux organisations criminelles de prospérer.
La cheffe du parquet européen, Laura Codruța Kövesi, appelle à un renforcement des contrôles et à des sanctions plus sévères pour lutter efficacement contre la fraude fiscale. Selon elle, l’UE doit adopter une approche plus proactive et coordonnée, afin d’empêcher ces pratiques de se propager.
