Quels sont les frais scolaires que l’école peut imposer (ou pas) aux parents d’élèves belges ?

Photo de Lisa M, une jeune femme portant un hijab marron clair, sur un fond dégradé allant de l'orange au jaune. Elle a une expression neutre avec des yeux clairs.
Par Lisa M. Publié le 27 août 2024 à 13h05
Parents d'élèves
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Entre les fournitures scolaires, le matériel sportif, les livres et les voyages scolaires, beaucoup de parents ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts, notamment avec l'augmentation des prix en Belgique qui laisse beaucoup de ménages au pied du mur.

Malgré les différentes aides sociales apportées dans ce cadre, telles que la prime de rentrée scolaire et le programme de gratuité, de nombreuses personnes éprouvent toujours des difficultés à faire face aux dépenses conséquentes liées à la reprise des classes. Une seule question vient aux esprits des parents dans ce cas : quels frais l'établissement scolaire peut-il imposer ?

Quels sont les frais scolaires que l'école peut imposer aux parents ?

La rentrée scolaire est déjà là, et qui dit rentrée, dit forcément fournitures scolaires. Mais ce n’est pas tout, d’autres postes de dépenses s'accompagnent également à la reprise des chemins de l'école. Ces frais sont surtout liés aux activités annuelles des écoliers. Face à cette situation, de très nombreuses familles ont du mal à payer toutes les factures, tandis que d’autres ne parviennent tout bonnement pas à régler tous les frais.

Dans ce cas, il serait intéressant de savoir que l’école peut facturer aux parents certaines dépenses et d'autres pas. En effet, tout dépend de la situation. À titre d’exemple, l'établissement pourra exiger une participation pour les activités organisées durant le temps scolaire. Ceci concerne la piscine, les visites au musée et au cinéma, les voyages scolaires ou encore les manuels scolaires.

En ce qui concerne les frais de photocopies, l’école est en position de demander 75 euros par élève sur base annuelle. C’est le montant maximum qui peut être réclamé. La Fédération Wallonie-Bruxelles précise toutefois qu’il ne s’agit pas d’un forfait. En effet, une école ne peut aucunement réclamer un montant de 75 euros, si, dans les faits, le montant afférent au coût des photocopies fournies concrètement aux élèves s'élève à 45 euros.

Les frais facultatifs devront être obligatoirement signalés

Il est à rappeler que l’école ne peut en aucun cas imposer aux parents une marque ou un fournisseur particulier. En dehors des dépenses mentionnées un peu plus haut, aucun frais supplémentaire n’est exigé.

L’école peut proposer certains achats, mais doit prévenir que c’est facultatif. Par exemple, souscrire à un abonnement pour une revue, si le parent n’est pas d’accord, « l’école doit mettre ce support à disposition gratuitement ou via un prêt payant », précise la Fédération. L’école ne peut également pas faire payer aux parents le journal de classe, le bulletin scolaire ou un diplôme. Pour finir, un montant de 75 euros est alloué aux écoles pour les élèves inscrits en première, deuxième et troisième primaires pour l’achat des fournitures scolaires.

Photo de Lisa M, une jeune femme portant un hijab marron clair, sur un fond dégradé allant de l'orange au jaune. Elle a une expression neutre avec des yeux clairs.

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