Le régime des absences pour maladie évolue pour les fonctionnaires. Le gouvernement prévoit une modification qui ramènerait à deux le nombre de jours sans certificat autorisés. Une mesure qui vise l’harmonisation avec le secteur privé.
Le conseil des ministres a validé un projet d’arrêté royal réduisant à deux le nombre de jours de congé maladie sans certificat médical autorisés chaque année pour les fonctionnaires fédéraux. Ce plafond était auparavant fixé à trois jours. La ministre de la Fonction publique, Vanessa Matz (Les Engagés), est à l’origine de cette mesure. Elle entend ainsi instaurer une égalité de traitement entre le personnel statutaire et contractuel de la fonction publique fédérale et les employés du secteur privé, qui bénéficient déjà de ce même plafond.
Une réforme touchant les fonctionnaires encore en discussion
Le projet devra encore passer par une négociation syndicale avant d’être transmis pour avis au Conseil d’État. À ce stade, il ne s’agit donc pas encore d’une mesure applicable, mais d’un processus législatif en cours. Cette décision s’inscrit dans la volonté du gouvernement de revenir sur certaines réformes de la législature précédente. Le régime assoupli mis en place auparavant permettait aux fonctionnaires de s’absenter jusqu’à trois jours par an sans certificat médical.
Le gouvernement justifie cette modification par un souci de cohérence entre les statuts, dans un contexte de gestion uniforme du personnel public. La mesure concerne tous les services publics fédéraux, qu’il s’agisse d’agents statutaires ou contractuels, précise Le Soir. Elle vise à limiter les disparités dans les pratiques de gestion des absences courtes, sans remettre en cause le droit au congé maladie, qui reste pleinement reconnu en cas de justification médicale.
Prochaine étape : dialogue social
Les syndicats devront à présent se prononcer sur le texte, ce qui pourrait donner lieu à des ajustements. Le gouvernement souhaite que l’adoption finale se fasse dans le cadre d’un consensus, sans confrontation directe avec les représentants du personnel. La réforme, si elle est confirmée, entrerait en vigueur après validation par le Conseil d’État, à une date encore non précisée.
