Le gouvernement fédéral belge prévoit une réforme fiscale d’ampleur visant à simplifier les déclarations, ajuster l’imposition et rationaliser les exonérations. L’objectif annoncé est de rendre le système plus efficace, tout en garantissant une meilleure répartition de la charge fiscale entre ménages et entreprises.
Ces mesures, qui pourraient entrer en vigueur prochainement, entraîneront des modifications notables pour de nombreux contribuables. Elles s’inscrivent dans un contexte de recherche d’équilibre budgétaire et d’adaptation aux nouveaux défis économiques et sociaux.
Une déclaration simplifiée
L’administration fiscale souhaite réduire la complexité des déclarations d’impôts en diminuant le nombre de cases à remplir et en automatisant certains calculs. Cela devrait permettre aux citoyens de soumettre leurs déclarations plus rapidement, avec moins d’erreurs et de corrections à effectuer. Les services en ligne de l’administration seront améliorés pour faciliter la pré-remplissage des formulaires, évitant ainsi les incohérences fréquentes dans les déclarations.
Un ajustement des tranches d’imposition
Selon Le Soir, l’exécutif envisage une modification des tranches d’imposition, avec une baisse ciblée pour les revenus modestes et intermédiaires. Cette réforme vise à augmenter le pouvoir d’achat tout en rendant le système plus progressif. Toutefois, cette baisse pourrait être compensée par une réduction de certaines exonérations accordées à d’autres catégories de contribuables. Les seuils d’imposition pourraient être révisés pour limiter les effets de seuil, qui pénalisent parfois des hausses de revenus.
La suppression de certaines niches fiscales
Le gouvernement souhaite réduire le nombre d’exonérations fiscales pour rendre le système plus transparent. Plusieurs avantages fiscaux accordés à certaines catégories de travailleurs et d’entreprises pourraient disparaître, notamment ceux jugés inefficaces ou trop coûteux pour l’État. Les contribuables bénéficiant d’exemptions particulières, comme certains travailleurs indépendants ou secteurs spécifiques, devront s’adapter à ces nouvelles règles.
Une taxation accrue sur certains secteurs
Des industries spécifiques, notamment les secteurs polluants et énergétiques, devraient voir leurs contributions fiscales augmenter. Une révision des taxes sur les énergies fossiles est envisagée, avec pour objectif de renforcer l’engagement environnemental de la Belgique et de générer de nouvelles recettes. Les entreprises concernées pourraient être incitées à investir davantage dans des alternatives durables pour réduire leur charge fiscale.
De nouvelles incitations pour l’épargne et l’investissement
La réforme prévoit des incitants fiscaux pour encourager l’épargne et les investissements dans des secteurs jugés stratégiques. Les ménages pourraient bénéficier d’avantages fiscaux pour les investissements dans des produits d’épargne-retraite, tandis que les entreprises se verraient encouragées à financer l’innovation et la transition numérique. Le soutien aux PME et aux startups pourrait être renforcé via des réductions fiscales ciblées sur les investissements en capital.
Une lutte renforcée contre la fraude fiscale
L’État compte renforcer les contrôles fiscaux et utiliser des technologies avancées pour détecter plus rapidement les fraudes. L’administration fiscale disposera d’outils numériques améliorés pour repérer les anomalies dans les déclarations et lutter contre l’évasion fiscale internationale. Des sanctions plus lourdes pourraient être mises en place pour les fraudeurs récidivistes, avec un renforcement de la coopération entre les services fiscaux belges et européens.
Un impact sur les finances locales
Cette réforme pourrait modifier la répartition des recettes fiscales entre l’État fédéral et les régions, ce qui affecterait le financement des collectivités locales. Certaines communes pourraient être contraintes d’ajuster leurs propres taxes locales pour compenser une éventuelle baisse des dotations publiques. Des discussions sont en cours pour éviter que ces ajustements ne pèsent excessivement sur les citoyens des différentes régions du pays.
