Le gouvernement a décidé de mettre un terme à la statutarisation des nouveaux agents de la fonction publique dès ce mardi. Ce changement marque une rupture majeure avec le modèle historique de l’emploi public en Belgique.
Désormais, les recrutements se feront exclusivement sous contrat, modifiant les conditions de travail et de protection des agents. Ce changement aura des répercussions importantes sur les conditions de travail des fonctionnaires et le fonctionnement de l’administration.
Un tournant majeur pour l’emploi public
La fin de la statutarisation est passée au moniteur ce mardi en Wallonie. Jusqu’à présent, le statut offrait aux fonctionnaires des garanties solides, notamment une sécurité de l’emploi et des conditions salariales spécifiques. Avec la fin de ce système, les nouveaux agents seront engagés sous contrat, à l’image des employés du secteur privé. Cette réforme vise à simplifier les recrutements, à donner davantage de souplesse aux administrations et à réduire les coûts liés aux pensions.
Toutefois, cette transition soulève des inquiétudes parmi les syndicats et les fonctionnaires. La fin du statut pourrait entraîner une précarisation des carrières et une plus grande instabilité de l’emploi. De plus, certains experts estiment que cette réforme pourrait nuire à l’attractivité de la fonction publique, alors que plusieurs secteurs peinent déjà à recruter.
Cette réforme, portée par Petra De Sutter, ministre de la Fonction publique (Groen), et David Clarinval, ministre de la Fonction publique fédérale (MR), s’inscrit dans une volonté plus large de modernisation du secteur public. Selon eux, l’objectif est de garantir une administration plus agile, capable de s’adapter aux défis contemporains. Alexander De Croo, Premier ministre (Open VLD), a également défendu cette mesure, affirmant qu’elle permettra de mieux gérer les finances publiques à long terme.
Des conséquences sur les droits et les conditions de travail
Le passage au contrat de travail implique une modification des droits et des devoirs des agents publics. Contrairement aux statutaires, les contractuels ne bénéficient pas des mêmes garanties en matière de pension, de mobilité interne ou de progression de carrière. Ils seront aussi soumis aux règles du droit du travail classique, ce qui pourrait modifier leur protection juridique en cas de licenciement.
Pour les administrations, cette réforme signifie une gestion plus flexible du personnel. Elles pourront adapter plus facilement leurs effectifs en fonction des besoins et des contraintes budgétaires. Mais cette nouvelle organisation pourrait aussi conduire à une hausse du turnover, compliquant la transmission des compétences et la continuité des services publics.
Le Soir a rapporté que les syndicats, dont la CGSP et la CSC, dénoncent une réforme qui, selon eux, met en péril la qualité du service public et l’engagement à long terme des agents. Ils craignent que le passage au contrat ne crée une administration « à deux vitesses », où les anciens fonctionnaires conserveraient leurs acquis tandis que les nouveaux seraient soumis à des règles moins avantageuses. Les discussions entre le gouvernement et les représentants syndicaux restent tendues, certains appelant même à des actions de protestation dans les prochains mois.
