La suppression progressive du quotient conjugal a été confirmée dans le cadre de l’accord d’été du gouvernement fédéral belge. Cette mesure, qui permet actuellement à un membre du couple ayant peu ou pas de revenus de bénéficier d’un avantage fiscal via le revenu de son conjoint, devrait disparaître durant cette législature.
Présenté comme un outil désuet par ses détracteurs, le dispositif concernait pourtant une part importante des ménages, notamment ceux reposant sur un seul revenu. La Ligue des familles alerte sur les conséquences sociales de cette réforme, en particulier pour les femmes et les jeunes parents.
Une réforme fiscale qui accentue les inégalités de genre
La décision gouvernementale de mettre un terme au quotient conjugal s’inscrit dans une volonté d’individualiser davantage le système fiscal. Aujourd’hui, ce mécanisme permet à un couple dont l’un des membres, souvent une femme, n’exerce pas d’activité professionnelle ou ne perçoit qu’un faible revenu, de transférer jusqu’à 30 % du revenu imposable à l’autre conjoint, réduisant ainsi la charge fiscale globale du ménage. Cette disposition a principalement bénéficié aux femmes, qui restent majoritairement les plus exposées aux interruptions de carrière ou au temps partiel, en raison notamment de la maternité ou des obligations familiales.
D’après les données du SPF Emploi, les femmes de plus de 45 ans sont les plus affectées par l’éloignement du marché du travail. Seules 10 % d’entre elles réussissent à retrouver un emploi et à restaurer un revenu, ce qui les expose à une précarisation accrue. En supprimant le quotient conjugal sans proposer de mécanisme de compensation, la réforme risque de fragiliser durablement cette population. La Ligue des familles, tout en reconnaissant que ce système fiscal repose sur une logique ancienne, regrette l’absence de contrepartie, selon 7sur7.be. L’association rappelle que cette mesure contribuait à atténuer certaines inégalités structurelles, particulièrement marquées dans les ménages à revenu unique.
Des jeunes parents et des familles fragiles davantage exposés
L’impact de cette réforme ne se limite pas aux femmes inactives ou seniors. Les jeunes familles, notamment celles avec de jeunes enfants, sont également concernées. Le manque de places en crèches oblige de nombreux parents, principalement des mères, à réduire leur temps de travail, ce qui se traduit par une baisse de revenus. Le quotient conjugal offrait jusqu’ici un soutien fiscal partiel à ces foyers contraints de réorganiser leur activité professionnelle pour répondre aux exigences de la vie familiale.
Face à cette réalité, la Ligue des familles appelle à une réaffectation des économies budgétaires issues de la suppression du quotient conjugal. Elle souhaite que ces fonds soient redirigés vers une politique de conciliation plus ambitieuse entre vie professionnelle et vie privée. Cela pourrait se traduire par un meilleur soutien aux services d’accueil de la petite enfance ou par des incitants à l’emploi plus équitables pour les parents.
En parallèle, l’association s’inquiète de la future réforme des congés familiaux annoncée par le gouvernement. Si elle venait à réduire encore les droits sociaux liés à la parentalité, elle pourrait aggraver les effets de la suppression du quotient conjugal. Pour les ménages déjà en situation de fragilité économique, cette accumulation de réformes fiscales et sociales pourrait conduire à un recul tangible de leur pouvoir d’achat et de leur sécurité financière.
Le gouvernement justifie cette réforme par une volonté de modernisation du système fiscal, mais les effets différenciés sur certaines catégories de la population interrogent sur les choix d’accompagnement social qui l’entourent.
