Après le remaniement de sa « super note », Bart De Wever aborde dans celle-ci le sujet de la réforme fiscale. Afin de financer une baisse d’impôt sur le revenu, il souhaiterait agir sur d’autres aspects de la fiscalité.
Ainsi, le formateur s’est attaqué à l’exonération fiscale sur les comptes d’épargne réglementés dans le but de l’élargir à d’autres produits financiers. Cette mesure pourrait entraîner un transfert de l’épargne dormante vers l’économie réelle.
Des circonstances favorables à la nouvelle réforme fiscale prévue par BDW
En effet, Bart De Wever profite avant tout des circonstances actuelles du contexte européen en faveur de cette décision. En juillet dernier, la Commission européenne avait promis de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester l’exonération fiscale sur les comptes d’épargne réglementés en Belgique. Cela fait plusieurs années que l’institution européenne juge cette exonération discriminatoire vis-à-vis des banques étrangères, dont les produits d’épargne ne répondent pas aux critères de sélection.
En Belgique, les intérêts générés par un compte d’épargne réglementé sont exonérés jusqu’à 1 020 euros par personne et par an, et jusqu’à 2 040 euros pour les couples. Au-delà de ce montant, les clients doivent s’acquitter d’une taxe de 15%, plutôt que du précompte mobilier traditionnel fixé à 30%.
Selon les dernières informations partagées par le HLN et le Morgen, le formateur Bart De Wever souhaiterait remodeler ce système. L’objectif de cette réforme est également précisé : il s’agit de transférer l’argent des comptes d’épargne vers des produits financiers avantageux pour l’économie belge. Cela est d’autant plus important puisqu’il est estimé que 250 milliards d’euros sont actuellement placés sur les comptes d’épargne réglementés.
Un élargissement vers d’autres produits d’épargne et d’investissement
Visant les comptes d’épargne réglementés, le formateur souhaite élargir l’exonération à d’autres produits d’épargne et d’investissement. Cela concerne, à titre d’exemple, les comptes à terme, les bons de caisse ou les obligations, au moins pour la première tranche. Actuellement, le revenu d’une obligation est par exemple taxé à hauteur de 30%, à l’exception du cadeau fiscal sur le bon d’État de Van Peteghem. Le but serait ici d’élargir l’exonération.
Quant aux plus-values sur actions, elles ne sont pas encore soumises à imposition. Ce sujet est constamment abordé dans les négociations pour financer la réforme fiscale. Pour Vooruit, la meilleure option serait de les taxer à un taux confiscatoire de 30%. Le compromis proposé par Bart De Wever pourrait justement tendre vers ces 15%. Selon l’Echo, le président de la N-VA viserait même les 10%.
