La Belgique franchira un cap important au 1ᵉʳ janvier 2026 avec l’entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire pour tous les assujettis à la TVA. Cette mesure s’inscrit dans un effort national et européen pour renforcer le contrôle fiscal.
L’objectif affiché est clair : combler le manque à gagner de 4,4 milliards d’euros liés à la fraude et aux erreurs de déclaration. L’État entend moderniser son système de perception tout en s’alignant sur les normes numériques européennes.
Un dispositif ambitieux pour combler le « TVA gap »
L’obligation de passer à la facturation électronique concernera toutes les personnes physiques ou morales disposant d’un numéro de TVA en Belgique. Qu’il s’agisse de professions libérales, de commerçants, de prestataires de services ou de PME, chacun devra, à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, émettre des factures exclusivement via un système numérique structuré. Les factures papier ou PDF, encore largement utilisées, n’auront plus aucune valeur légale à cette date, bien qu’elles puissent être conservées à titre d’archive.
Cette réforme, peu connue du grand public, s’inscrit dans une stratégie européenne plus large baptisée VIDA (VAT in the Digital Age), qui prévoit une harmonisation des règles de facturation au sein de l’Union d’ici à 2030. La Belgique prend donc les devants avec l’ambition de mieux contrôler la perception de la TVA, impôt central dans les finances publiques. En 2022, cette taxe a rapporté 36 milliards d’euros à l’État, alors que les recettes attendues étaient de 40,4 milliards, soit un écart de 4,4 milliards dû à des oublis, erreurs ou fraudes.
Un marché numérique réglementé et porteur pour les entreprises
La mise en place de la facturation électronique génère un effet collatéral immédiat : la croissance rapide d’un nouveau marché numérique, celui des plateformes de facturation homologuées. En Belgique, seule une liste limitée de logiciels agréés permettra d’émettre des factures valides au regard de la loi. Cela signifie que des milliers d’entreprises devront adapter leur infrastructure comptable dans les mois à venir.
Pour l’administration fiscale, l’intérêt est évident. Le recours au numérique permettra une détection plus rapide des anomalies, en précisant les délais entre l’émission de la facture et sa vérification. Le système actuel laisse parfois des mois, voire des années entre la fraude et sa détection, ce qui laisse une marge de manœuvre importante aux fraudeurs. Avec le nouveau système, les contrôles deviendront quasi instantanés, notamment ainsi les pertes fiscales.
Sur le plan politique, cette réforme s’inscrit dans une volonté affichée de rationalisation fiscale. Le Premier ministre Bart De Wever et le ministre des Finances Jan Jambon voient dans cette mesure une réponse crédible à la question du financement public, sans augmentation des taux d’imposition. Cela permettrait, à moyen terme, d’augmenter les recettes sans alourdir la pression fiscale sur les contribuables honnêtes.
