À partir du 1er janvier 2026, un changement notable intervient en Belgique concernant la taxation des plus-values, avec une exonération significative pour les couples. Cette mesure, résultat d’un accord gouvernemental récent, permet aux couples mariés ou cohabitants légaux de bénéficier d’une exonération pouvant atteindre 30 000 euros sur les plus-values réalisées lors de la vente d’actifs financiers.
Bien que cette exonération soit un levier fiscal intéressant pour les ménages, elle suscite également des interrogations sur sa mise en œuvre et ses implications sur le marché financier. Ce texte propose d’examiner en détail cette nouvelle disposition, ses conditions d’application et les perspectives qu’elle ouvre.
Un plafond d’exonération de 30 000 euros pour les couples
La nouvelle réforme fiscale sur les plus-values permet aux couples de bénéficier d’un plafond d’exonération doublé par rapport à ce qui est prévu pour une personne seule, annonce 7sur7.be. Dans le cadre de cette mesure, chaque personne peut bénéficier d’une exonération annuelle de 10 000 euros, un montant indexé chaque année. Cependant, si les investissements sont réalisés en commun par un couple, ce plafond est porté à 30 000 euros. Cette exonération concerne principalement les plus-values provenant de la vente d’actifs financiers, qui sont habituellement soumises à une taxe de 10 % en Belgique.
Il est important de noter que cette exonération de 30 000 euros n’est applicable que si les investissements ont été réalisés en commun par les deux partenaires, conformément aux principes du régime matrimonial. Ainsi, pour les couples mariés sous le régime de la communauté de biens, la plus-value réalisée pourra être divisée entre les deux conjoints, ce qui permet de bénéficier de deux exonérations de 10 000 euros, soit un total de 30 000 euros. En revanche, dans un mariage sous séparation de biens, chaque conjoint est considéré comme propriétaire de ses actifs. Si un seul des conjoints réalise une plus-value, il devra s’acquitter de la taxe sur cette plus-value, même si le montant est inférieur à l’exonération de 30 000 euros.
Ce changement vise à encourager les couples à investir ensemble, tout en offrant une réduction fiscale substantielle. La logique derrière cette mesure est de promouvoir la gestion collective des investissements, notamment pour les couples ayant des intérêts financiers communs.
Mise en œuvre et implications pratiques de la réforme
Si la mesure d’exonération sur les plus-values paraît attrayante, sa mise en œuvre soulève encore des questions pratiques. Bien que l’entrée en vigueur soit prévue pour le 1er janvier 2026, des défis logistiques demeurent. Selon la fédération du secteur financier Febelfin, il serait difficile pour les banques d’être entièrement prêtes à temps pour mettre en œuvre cette réforme, en particulier pour le prélèvement de la taxe via le précompte mobilier. Ce prélèvement se fera principalement par l’intermédiaire des institutions financières, sauf si le contribuable décide de déclarer la plus-value lui-même.
Une autre étape essentielle dans l’application de cette réforme sera l’évaluation de la plus-value. La « photo » des actifs, utilisée pour déterminer la plus-value et donc la base de taxation, sera prise au 31 décembre 2025. Cela signifie que les investisseurs devront déclarer leurs actifs à cette date précise, ce qui représente une étape cruciale pour garantir l’exactitude de l’évaluation fiscale.
Le ministre des Finances, Jan Jambon (N-VA), a assuré que des mesures de soutien seront mises en place pour aider les banques à s’adapter à cette réforme complexe. Ces aides visent à faciliter la transition vers un système fiscal plus transparent et efficace, mais elles soulignent également la complexité de cette nouvelle législation.
Au-delà des ajustements techniques, cette réforme soulève également des préoccupations quant à ses répercussions sur le marché des investissements. En facilitant l’exonération des plus-values pour les couples, le gouvernement espère encourager davantage de transactions financières, notamment dans les secteurs du marché immobilier et des investissements en bourse. Cependant, certains experts mettent en garde contre des risques de distorsion du marché si cette exonération est perçue comme un moyen de contourner certaines taxes ou d’obtenir un avantage fiscal injustifié.
