Le projet d’introduction d’une taxe sur les plus-values générées par l’épargne-pension en Belgique suscite un vif débat parmi les partis politiques et les experts économiques. En effet, cette réforme pourrait modifier les habitudes d’épargne des Belges tout en apportant une solution au financement de la sécurité sociale.
Le gouvernement fédéral, dans le cadre de son accord de coalition, prévoit d’instaurer une taxe de 10% sur les plus-values réalisées sur les actifs financiers, une mesure soutenue par certains partis tout en rencontrant l’opposition d’autres. Le Premier ministre Bart De Wever a fixé l’objectif d’un accord sur les modalités de cette taxe pour le 1er juillet. Cependant, des divergences importantes demeurent sur l’application de cette taxe, notamment en ce qui concerne son impact sur l’épargne-pension.
Des enjeux d’équité fiscale et de protection de la classe moyenne
Le projet de taxe sur les plus-values a été revendiqué par les socialistes de Vooruit, ainsi que par d’autres partis comme Les Engagés. Pour eux, il s’agit d’une démarche nécessaire pour assurer une plus grande équité fiscale et financer la sécurité sociale. Cette réforme visait initialement à cibler les plus hauts revenus et les épargnants les plus fortunés, mais elle touche également l’épargne-pension, un véhicule d’investissement populaire en Belgique.
Sammy Mahdi, président du CD&V, a exprimé son opposition à l’application de cette taxe sur l’épargne-pension, arguant que cette mesure reviendrait à pénaliser la classe moyenne, relate 7sur7. Selon Mahdi, l’épargne-pension est déjà soumise à une taxe de 8%, et l’ajout d’une taxe sur les plus-values pourrait entraîner une charge fiscale excessive. Il évoque un impact pouvant aller jusqu’à 7.000 euros de plus à verser à l’État au cours d’une carrière complète d’épargne-pension. Avec environ 4 millions de Belges qui recourent à ce type de placement, Mahdi estime que ce changement serait « absurde », d’autant plus que l’épargne-pension est déjà un moyen d’assurer sa retraite.
Pour le parti socialiste flamand, Vooruit, l’objectif est de rendre l’épargne-pension plus attrayante tout en limitant les frais bancaires, qui peuvent réduire de manière significative la rentabilité de l’épargne. Ils ont d’ailleurs proposé une loi visant à limiter les frais d’entrée et de gestion à 1% et 0,5% respectivement, contre 3% en moyenne actuellement. Selon Vooruit, une telle réforme permettrait aux Belges d’épargner jusqu’à 21.000 euros de plus sur 40 ans. Cette somme serait supérieure aux impôts générés par la taxe sur les plus-values, permettant ainsi de préserver l’attractivité de l’épargne-pension pour la classe moyenne.
Un projet de taxe complexe et les risques d’exceptions
L’application de cette taxe, bien qu’elle semble viser les plus fortunés, est également sujette à des discussions concernant les éventuelles exceptions qui pourraient en atténuer les effets. Certains partis, comme le CD&V, craignent qu’une série d’exceptions n’affaiblisse la portée de la réforme. Maxime Prévot, ancien président des Engagés et actuel ministre des Affaires étrangères, a exprimé son souhait d’éviter une taxe trop complexe, semblable à un « gruyère » avec de multiples échappatoires. Selon lui, la multiplication des exceptions risquerait de rendre la réforme inefficace en ne touchant que les plus riches, alors que l’objectif est d’assurer une plus grande justice fiscale.
Le gouvernement semble néanmoins hésiter sur la question des exceptions. Une idée évoquée serait d’exonérer de la taxe les investisseurs ayant détenu leurs titres pendant plus de dix ans. Bien que cette proposition ait été incluse dans un projet de loi rédigé par le ministre des Pensions, Jan Jambon, elle a également été rejetée par certains partis. Le MR, par exemple, ne soutient plus cette exception, sous condition que la classe moyenne soit protégée. Pour les socialistes flamands de Vooruit, l’idée est de limiter au maximum les échappatoires, affirmant que les premiers 10.000 euros de plus-values seront exonérés. Selon eux, cette mesure permettrait de préserver l’épargne des citoyens moyens tout en frappant les rendements des plus riches.
En tout état de cause, la réforme suscite des désaccords sur les modalités précises d’application, notamment sur la question des exemptions fiscales. La solution finale pourrait bien aboutir à un compromis qui tienne compte des préoccupations des partis concernés tout en répondant à l’objectif d’une plus grande équité fiscale.
