L’épargne-pension représente un moyen de préparer sa retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cependant, cette pratique, censée être bénéfique pour l’épargnant, peut être largement grignotée par les frais bancaires, parfois difficiles à détecter.
Face à cette situation, les socialistes flamands ont récemment présenté une proposition de loi visant à réduire ces frais et à rendre l’épargne-pension plus avantageuse pour les citoyens. Cette initiative pourrait transformer la manière dont les établissements financiers prélèvent des sommes sur ces produits, en visant une plus grande transparence et une meilleure protection pour les épargnants.
L’ampleur des frais cachés dans l’épargne-pension
L’épargne-pension est souvent perçue comme un dispositif attractif pour les épargnants qui cherchent à préparer leur retraite tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. En théorie, l’État offre des réductions fiscales sur les cotisations versées dans ces fonds, incitant les Belges à investir dans ce type de produit. Mais selon une étude menée par la FSMA (Autorité des services et des marchés financiers), les frais appliqués par les banques et les assurances sur ces produits peuvent en grande partie annuler ces avantages fiscaux, a relaté Le Soir.
D’après les calculs du député Jeroen Soete, qui a initié la proposition de loi, une large part de l’avantage fiscal accordé par l’État ne profite en réalité pas aux épargnants, mais aux établissements financiers. En effet, sur 21 fonds d’épargne-pension étudiés, 14 d’entre eux prélèvent des frais d’entrée d’au moins 3 % (chiffres de 2020), ce qui représente déjà un coût non négligeable pour l’investisseur. Au-delà de ces frais d’entrée, la situation ne s’améliore pas : selon la FSMA, 99 % des réserves constituées dans ces fonds sont également soumises à des frais courants de plus de 1 %. Ces frais annuels viennent en effet réduire la rentabilité des investissements à long terme, rendant l’épargne-pension moins intéressante qu’elle ne le semble au premier abord.
La situation est encore plus préoccupante dans le secteur des assurances d’épargne-pension. Les frais d’entrée pour les produits de la branche 21 peuvent dépasser 6 %, tandis que ceux pour les produits de la branche 23 se situent autour de 3 %. Ces frais élevés sur les produits d’assurance impactent encore davantage les rendements, à la fois pour les petits et les gros épargnants.
La proposition de loi : un cadre pour limiter les frais bancaires
Face à ces dérives, la proposition de loi des socialistes flamands vise à limiter ces frais de manière stricte, en particulier les frais d’entrée et les frais courants. Le texte préparé par Jeroen Soete propose une nouvelle législation qui impose des plafonds pour ces frais afin de garantir que l’avantage fiscal de l’épargne-pension bénéficie principalement aux épargnants, et non aux établissements financiers.
Plus concrètement, la proposition suggère de limiter les frais d’entrée à un maximum de 1 % sur chaque paiement effectué par l’épargnant. Cela représente une nette réduction par rapport aux 3 à 6 % actuellement pratiqués dans certains produits d’épargne-pension. En parallèle, les frais courants, qui sont souvent considérés comme les plus lourds pour les épargnants à long terme, seraient limités à 0,5 % de la réserve constituée sur une base annuelle. Cette mesure vise à garantir que l’épargne-pension remplisse véritablement sa mission : préparer la retraite des citoyens en augmentant leur pouvoir d’achat, plutôt que d’enrichir les marges des banques et des assureurs.
L’objectif de cette réforme est de rendre l’épargne-pension plus accessible et plus rentable pour les épargnants, tout en encourageant une plus grande transparence dans les pratiques des établissements financiers. Les législateurs estiment que ces nouvelles limites permettront aux épargnants de mieux profiter des avantages fiscaux liés à ce produit, tout en réduisant les coûts cachés qui pèsent lourdement sur les rendements. Cette réforme pourrait également aider à redonner confiance aux épargnants dans le système, qui semble aujourd’hui trop souvent favorable aux institutions financières plutôt qu’aux citoyens.
