La presse en Belgique a eu vent de plusieurs notes issues des négociations fédérales qui ont fuité ces derniers jours, alors que les discussions ont été menées à un train beaucoup plus rapide. La plus récente fuite concerne une ébauche de « supernota » consacrée à l’emploi, à la fiscalité et aux pensions.
Cette situation fait grincer des dents de nombreux partis. Du côté du formateur Bart De Wever, celui-ci a refusé de faire tout commentaire.
Le secteur de l’emploi traité en priorité
La première réforme concerne le secteur de l’emploi, selon le quotidien La Libre. À l’ordre du jour, une réduction de l’écart entre les revenus du travail et les revenus de remplacement à moins de 500 euros grâce à l’application d’une nouvelle mesure fiscale. Il est également prévu de mettre en place une norme stipulant que les allocations pour les personnes inactives en âge de travailler n’augmenteront jamais plus rapidement que les revenus du travail.
Le fonctionnement de l’enveloppe bien-être, qui permet d’augmenter les minima sociaux au-delà de l’indexation, serait de même revu. Un cadastre des avantages sociaux serait instauré afin de plafonner ces avantages au niveau du revenu minimum du travail.
Comme annoncé, la durée des allocations de chômage serait limitée à deux ans. L’indexation des salaires serait maintenue, mais il serait demandé aux partenaires sociaux de revoir la liaison à l’inflation, avec la possibilité de limiter les effets de l’indexation pour les hauts salaires. Par ailleurs, le droit de grève serait réformé, et le travail de nuit commencerait à minuit au lieu de 20 h.
Des réformes en matière de fiscalité et de pensions
En ce qui concerne l’aspect fiscal, plusieurs réformes ont aussi fuité, à commencer par le montant exonéré d’impôt. Selon le quotidien, celui-ci passerait de 10 750 à 12 000 euros en 2029. Les tranches tarifaires de l’impôt des personnes physiques seraient ajustées : un nouveau taux de 35 % serait introduit, les tranches de 25 % à 40 % seraient élargies, et le taux de 50 % serait supprimé. Le taux maximal d’imposition deviendrait ainsi 45 % à partir de 30 000 euros de revenu.
La fiscalité des placements serait également révisée : tous les revenus mobiliers seraient alignés et une exonération serait appliquée sur une première tranche. Concernant les plus-values, un point de tension entre Vooruit et le MR, il est envisagé de taxer les plus-values d’actifs financiers à 10 %, sans rétroactivité, et d’exonérer celles réalisées avant l’entrée en vigueur de la taxe.
Les taxes sur la consommation seraient harmonisées, avec l’introduction d’un nouveau taux de TVA de 9 %. Une réforme des pensions est également prévue, visant à réduire les périodes assimilées et à renforcer le lien entre travail effectif et droits à la pension. En rythme de croisière, à partir de 2029, ces réformes dans les domaines de l’emploi et des pensions devraient générer des économies de plus de 6 milliards d’euros par an.
