Le gestionnaire du réseau à haute tension Elia voulait répercuter sur la facture d’électricité des ménages belges la moitié de la prime de départ de son ancien CEO, Chris Peeters, parti chez bpost il y a environ un an. Le régulateur de l’énergie, la Creg, a toutefois rejeté cette demande, selon une décision publiée vendredi dernier.
Elia avait activé une clause de non-concurrence lors du départ de Chris Peeters l’année dernière. Il s’agit d’une pratique courante où les dirigeants quittant une entreprise reçoivent une importante rémunération, mais en contrepartie, ils ne peuvent pas rejoindre un concurrent direct pendant un certain temps.
La clause de non-concurrence appliquée de manière détournée chez Elia
Pour le régulateur de l’énergie, l’activation de cette clause au bénéfice de l’ex-administrateur délégué, lui accordant 269 898 euros, n’avait aucun sens. « La Creg constate que la clause de non-concurrence a été appliquée de manière détournée pour verser un complément de rémunération à l’ancien CEO. La Creg considère que le versement de cette indemnité de non-concurrence aurait pu être évité par le gestionnaire du réseau et, étant donné le départ de l’ancien CEO d’Elia vers Bpost, un opérateur postal n’ayant aucune activité dans le secteur du transport d’électricité, elle n’était pas nécessaire pour les utilisateurs du réseau belge », a estimé le régulateur cité par nos confrères du Soir.
La Creg examine les coûts facturés par Elia de manière annuelle. La prime versée à Chris Peeters ne représenterait qu’une petite partie des corrections demandées par le régulateur. Au total, le gestionnaire du réseau à haute tension devra déduire 2,5 millions d’euros lors du calcul des futurs tarifs du réseau. Une grande partie de cette somme provient du fait qu’Elia n’a pas investi un montant important à un moment donné, perdant ainsi les intérêts qu’elle aurait pu percevoir.
Chris Peeters devra transférer la prime à ses actionnaires
Pour la Creg, « la moitié de cette indemnité de non-concurrence mise à la charge des utilisateurs du réseau belge doit être considérée comme manifestement déraisonnable ». « En effet, il était clair que Chris Peeters serait immédiatement transféré à l’entreprise postale bpost. Il n’y avait donc aucun risque qu’il rejoigne un concurrent du secteur », a ajouté le régulateur.
Elia aurait donc activé cette clause uniquement pour accorder à l’ancien CEO l’indemnité de départ qu’il avait lui-même demandée, souligne la Creg. Or, la moitié de cette indemnité risquait d’être répercutée sur les ménages via les factures d’énergie. Le régulateur de l’énergie a finalement rejeté cette demande et a exigé que le gestionnaire du réseau à haute tension transfère la totalité de la somme à ses actionnaires, ce qu’Elia a fini par accepter.
