Le gouvernement français a présenté un texte visant à modifier l’offre raisonnable d’emploi (ORE), une notion essentielle pour conserver ses droits au chômage. Désormais, les frontaliers devraient accepter des offres d’emploi basées sur les salaires habituellement pratiqués en France, bien inférieurs à ceux des pays voisins où ils exercent leur activité, comme le Luxembourg ou la Suisse.
Selon le ministère du Travail, cette réforme cherche à aligner les pratiques d’indemnisation sur celles des demandeurs d’emploi résidant et travaillant exclusivement en France. Toutefois, cette mesure pourrait conduire à des situations plus précaires pour les travailleurs habitués à des niveaux de rémunération plus élevés. En cas de deux refus d’ORE sans motif légitime, les chômeurs risqueraient une radiation de la liste des demandeurs d’emploi et une suppression de leurs allocations.
Une charge économique considérable pour l’Unédic
Cette réforme est également justifiée par des arguments économiques. Selon le gouvernement, l’indemnisation des frontaliers représente un déficit annuel de 800 millions d’euros pour l’Unédic. Bien que des pays comme la Suisse versent des contributions financières, celles-ci restent insuffisantes pour couvrir les dépenses engagées par la France.
Le gouvernement avait initialement envisagé une autre mesure, consistant à appliquer un coefficient réducteur sur les indemnités pour compenser les écarts salariaux entre la France et les pays voisins. Cependant, cette piste a été abandonnée pour des raisons juridiques, laissant la réforme de l’ORE comme une première étape dans une éventuelle révision plus large des règles européennes sur le chômage.
Une réforme aux implications sociales et juridiques
Le ministère du Travail met également en avant une autre donnée : les frontaliers consomment leurs droits au chômage plus longuement que les autres demandeurs d’emploi. En moyenne, 41 % des droits des frontaliers sont utilisés, contre 37 % pour les autres chômeurs. Cette durée prolongée de recherche d’emploi s’expliquerait par les difficultés spécifiques liées au marché transfrontalier.
Le projet de décret a été soumis à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Bien qu’il suscite déjà des débats intenses, cette mesure pourrait marquer une refonte majeure des conditions d’indemnisation des frontaliers, dans un contexte de tensions entre la réduction des coûts sociaux et la préservation des droits sociaux.
