Les droits d'enregistrement sont une taxe à la charge de l'acheteur, représentant un pourcentage du prix d'achat d'un logement. Cette imposition constitue un frein pour les citoyens souhaitant déménager en dehors de leur région administrative en Belgique. Cependant, en déménageant vers la Wallonie ou Bruxelles capitale depuis la Flandre, il est possible de bénéficier d'un abattement intéressant sur cette imposition.
En effet, sous certaines conditions, il est possible de réduire le taux des droits d'enregistrement. En déménageant en région wallonne, l'acheteur doit s'acquitter d'un taux de 12,5%. Toutefois, ce taux peut être revu à la baisse si le bien immobilier acheté devient la résidence principale de l'acquéreur. Celui-ci peut, à condition d'y habiter pendant une période de 3 ans, bénéficier d'un taux réduit à 6% sur une partie du prix d'achat. Ce taux s'établit à 5% pour les acheteurs ayant eu recours à un prêt hypothécaire social.
En déménageant vers Bruxelles capitale, le taux des droits d'enregistrement est également fixé à 12,5%. Cependant, il n'existe pas de solution pour profiter d'une baisse de taux. En revanche, le taux ne sera pas appliqué sur 200 000 euros du prix d'achat. De même, l'acheteur peut prétendre à un abattement s'il remplit certaines conditions. Enfin, en déménageant vers la Flandre, il est possible de réduire les droits d'enregistrement de 12% à 3% seulement si le bien acheté est une habitation familiale. Ce taux peut être abaissé à 1% si le propriétaire décide de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les 6 années suivant l'acquisition.
Qu'en est-il des abattements ?
Lors de l'achat d'une maison en Wallonie, il est possible de profiter d'un abattement, dont le montant varie en fonction du prix d'achat. Par exemple, pour un bien immobilier dont le prix est inférieur à 350 000 euros ou situé entre 350 000 euros et 500 000 euros, le montant de l'abattement est de 40 000 euros. Tandis que pour une maison achetée à plus de 500 000 euros, l'abattement s'établit à 20 000 euros.
Concernant la région de Bruxelles capitale, le propriétaire doit répondre à certaines conditions pour bénéficier d'un abattement, notamment être domicilié dans cette nouvelle habitation pendant une durée de 5 ans. De même, le bien immobilier en question ne doit pas être une donation, mais un bien acquis par le propriétaire de ses propres moyens, qui lui servira d'habitation unique. Il est également possible, en plus de l'abattement sur la première tranche, de bénéficier d'une réduction supplémentaire de 25 000 euros en cas de travaux de rénovation énergétiques.
Enfin, en ce qui concerne la Flandre, il est possible de bénéficier d'un abattement supplémentaire de 2 800 euros si le montant du bien immobilier acheté ne dépasse pas 220 000 euros, ou 240 000 euros dans certaines régions. Cet abattement s'établit à 960 euros pour les propriétaires ayant profité d'un droit d'enregistrement à 1%.
