Une pension alimentaire, souvent désignée sous le terme de "rente alimentaire", constitue une allocation financière destinée à couvrir les besoins essentiels d'un proche incapable de les satisfaire par lui-même. En général, elle est octroyée en faveur d'un enfant ou d'un ex-conjoint suite à un divorce, ou envers un parent dans certaines situations particulières.
Il est important de noter que dans la plupart des cas, l'attribution d'une pension alimentaire découle d'une décision judiciaire. Par exemple, un juge peut fixer le montant qu'un parent doit verser pour subvenir aux besoins de ses enfants, dont la garde est confiée à l'autre parent. Cependant, cette pension peut également être établie dans le cadre d'un accord à l'amiable entre les deux parties concernées. En Belgique, le versement de cette pension devient obligatoire lorsqu'une décision de justice est rendue. À l'inverse, elle perd son caractère obligatoire en l'absence de mariage liant le couple.
En Belgique, en cas de divorce, cette assistance financière doit être fournie par les deux parents. Ainsi, ils doivent convenir d'un accord sur le montant à verser ainsi que sur la périodicité et la durée des paiements. Si aucun accord n'est trouvé, la justice intervient pour déterminer ces modalités.
Quel est le montant de cette pension ?
Le montant de la pension varie en fonction de la situation de chaque foyer. Il est calculé en tenant compte des besoins fondamentaux des enfants, de la contribution en nature de l'enfant n'ayant pas la garde, ainsi que des revenus de chaque parent. De plus, les allocations familiales perçues par le parent ayant la garde sont prises en considération lors du calcul du montant. Par exemple, pour une famille avec deux enfants dont les parents ont un salaire total de 5000 euros : 3000 euros pour le père et 2000 euros pour la mère. Si la garde est accordée à la mère, le père est tenu de verser une pension alimentaire d'un montant de 350 euros par mois. Ce calcul est basé sur une estimation du budget nécessaire pour chaque enfant, établi à 400 euros.
Les pensions alimentaires pour les conjoints
Lorsqu'un couple envisage le divorce, l'un des conjoints peut demander une pension alimentaire à son ex-partenaire. Cette assistance vise à assurer un soutien financier au demandeur en prenant en compte ses besoins et ses ressources afin de maintenir un niveau de vie similaire à celui pendant la vie commune. Cependant, deux conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette pension.
Tout d'abord, la séparation doit être légale ou résulter d'un divorce, et les conjoints concernés peuvent obtenir une pension alimentaire par décision judiciaire ou par accord mutuel. Deuxièmement, le conjoint demandeur doit démontrer qu'il a besoin d'un soutien financier pour couvrir ses besoins essentiels tels que la nourriture, les soins de santé et le logement.
Si la situation financière du conjoint demandeur change, il est possible de renégocier les modalités de cet accord, qu'il soit issu d'une décision judiciaire ou d'un accord entre les parties. Il est souvent recommandé de formaliser cet accord pour éviter d'éventuels problèmes.
