L'allocation de garantie de revenus est une aide financière destinée à s'assurer que les personnes ayant quitté le chômage pour reprendre un emploi à temps partiel perçoivent un revenu supérieur ou au moins égal à celui qu'elles touchaient lorsqu'elles étaient en chômage complet.
Pour bénéficier de l'allocation de garantie de revenus en passant du chômage à un emploi à temps partiel, plusieurs conditions doivent être respectées. Votre salaire mensuel brut moyen ne doit pas dépasser 2 029,88 euros, et votre salaire pour le mois en cours doit également rester en deçà de ce seuil. De plus, la durée hebdomadaire de votre emploi contractuel ne doit pas excéder les 4/5 d'un travail à temps plein.
Dans le cas d'un travail à temps partiel avec maintien des droits
Le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits (TPMD) concerne les employés à temps partiel considérés comme travailleurs à temps plein. Si vous êtes un TPMD, vous pouvez bénéficier de l'allocation de garantie de revenus (AGR) à condition de rester inscrit comme demandeur d'emploi à temps plein et de demeurer disponible pour un travail à temps plein. De plus, vous devez avoir demandé à votre employeur un poste à temps plein lorsqu'il deviendra vacant dans l'entreprise. Enfin, vous devez solliciter une adaptation de votre contrat de travail si vous effectuez régulièrement un nombre d'heures supérieur à celui stipulé dans votre contrat actuel.
En revanche, un travailleur à temps partiel volontaire n'est pas considéré comme un travailleur à temps plein et, en tant que chômeur complet, ne perçoit que des demi-allocations, proportionnelles à son horaire de travail. Pour bénéficier de l'allocation de garantie de revenus (AGR) dans ce contexte, plusieurs conditions doivent être remplies. Il est nécessaire de rester inscrit comme demandeur d'emploi à temps plein et de demeurer disponible pour un emploi à temps plein. Vous devez également avoir demandé à votre employeur un poste convenable qui deviendra vacant au sein de l'entreprise. Enfin, il est impératif de solliciter une adaptation de votre contrat de travail si vous effectuez régulièrement un nombre d'heures supérieur à celui stipulé dans votre contrat actuel.
Quel est le montant de l'allocation de garantie de revenus (AGR) ?
Chaque mois où vous êtes éligible à l'allocation de garantie de revenus (AGR), le montant de cette allocation est déterminé par une formule bien précise : le montant net de l’AGR est l'addition de l'allocation de référence et du montant mensuel du supplément horaire, dont on soustrait la rémunération nette. L'allocation de référence est obtenue en multipliant par 26 l’allocation journalière « théorique », qui correspond à l’allocation que vous auriez perçue en cas de chômage complet.
L’allocation journalière se calcule en divisant par six la moyenne hebdomadaire de vos demi-allocations. Par exemple, si le montant journalier de votre demi-allocation est de 20 euros et que vous percevez 8 demi-allocations par semaine, votre allocation journalière serait de (20 x 8) / 6 = 26,67 euros. Ainsi, votre allocation de référence serait de 26 x 26,67 euros = 693,42 euros.
