Le fisc belge a intensifié ses contrôles concernant les dispenses de précompte professionnel, avec une demande de recouvrement de près de 200 millions d’euros pour l’année 2024. Cette situation met en lumière une augmentation des abus présumés par des entreprises profitant d’exonérations fiscales.
L’ampleur du phénomène s’explique par un système d’exonérations de plus en plus complexe et coûteux pour l’État. En conséquence, des rectifications ont été opérées par le fisc dans un nombre croissant de cas. Ces chiffres témoignent d’une volonté de resserrer la surveillance fiscale et de corriger des pratiques perçues comme abusives.
Le coût croissant des exonérations fiscales
Les exonérations de précompte professionnel coûtent chaque année de plus en plus cher à l’État belge. En 2023, ce système a représenté un coût total de 4,11 milliards d’euros, et selon les prévisions, ce montant pourrait atteindre 4,7 milliards d’euros en 2024, rapporte Sudinfo. Cette hausse significative est alimentée par l’introduction régulière de nouvelles exonérations fiscales, dont certaines ont été mises en place à chaque législature, en particulier celles concernant le travail de nuit ou en équipe, ainsi que la recherche et le développement. En cinq ans, les dépenses liées à ces exonérations ont augmenté de plus d’un milliard d’euros.
En 2024, ce coût a donné lieu à des contrôles renforcés de la part du fisc, qui a exigé près de 200 millions d’euros de précompte professionnel exonéré, une somme presque deux fois plus élevée que celle de 2023 et six fois supérieure à celle de 2019. Un rapport accablant a révélé que près de 70 % des contrôles ont débouché sur des rectifications fiscales, mettant en évidence des abus dans l’application de ces exonérations.
La tendance des rectifications fiscales et les secteurs concernés
Le secteur du travail en équipe a été particulièrement surveillé, avec des demandes de récupération s’élevant à 123 millions d’euros pour l’année 2024, contre seulement 20 millions en 2021. Ce montant représente une multiplication par six des sommes réclamées dans ce secteur en quelques années seulement. En parallèle, les exonérations accordées pour la recherche et le développement, qui concernent environ 3.000 entreprises, institutions scientifiques et universités, ont également fait l’objet de contrôles plus stricts. En 2024, ces exonérations ont représenté un montant de 58 millions d’euros récupérés par le fisc.
Le gouvernement prévoit de mettre en place un nouveau régime fiscal d’ici à 2027, visant les 19.000 entreprises actuellement concernées par ces exonérations. L’objectif est d’encadrer plus strictement l’octroi de ces avantages fiscaux et de limiter les abus constatés.
Les contrôles accrus du fisc visent à mettre fin à un système perçu comme trop généreux et trop permissif. Si ces rectifications fiscales peuvent être perçues comme un rétablissement de l’équité, elles soulignent également la nécessité pour l’État belge de revoir les exonérations fiscales pour éviter qu’elles ne coûtent trop cher à long terme.
