Le diabète figurant parmi les maladies chroniques les plus répandues dans le monde, notamment en Belgique, il devient très difficile pour les personnes qui en sont atteintes de contracter un crédit à longue durée, à moins d’opter pour une formule avec des surprimes.
Dans le cas des malades souffrant de diabète de type 1, cette règle pourrait être bientôt annulée ou du moins modifiée grâce à l’intervention du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE). En effet, dans un avis rendu par l’organisme jeudi dernier, un plafonnement ou même une suppression des surprimes est envisagé pour les diabétiques de type 1 lorsqu’ils contractent une assurance solde restant dû.
Une étude en faveur des patients atteints de diabète de type 1
En règle générale, avant d’accorder une assurance solde restant dû pour un crédit hypothécaire ou même professionnel, les compagnies d’assurances s’informent sur l’état de santé de la personne ayant formulé la demande de prêt auprès de l’établissement. Si cet état inspire des craintes quant à la durée de survie de l’emprunteur à cause de son âge ou de sa santé, l’assureur remet en cause la capacité de rembourser la totalité de l’emprunt.
Dans ce genre de cas, le demandeur se voit soit refuser le crédit, soit proposer un contrat majoré d’importantes surprimes. Cela dit, la loi du 19 avril garantit un droit à l’oubli permettant d’exempter de surprime les personnes déclarées guéries depuis un certain temps.
Dans le cas des patients atteints de diabète de type 1, qui est a priori une maladie chronique incurable, aucune guérison n’est possible. Néanmoins, le risque de décès est comparable à celui de la population générale. Dans ce cadre, le KCE a pris les choses en main en se penchant sur la question en étudiant le taux de surmortalité associé à ce degré de diabète. L’enquête en question a été menée auprès de 39 400 Belges atteints par cette maladie.
Après avoir pris en considération les données nécessaires, il en ressort que, excepté chez les patientes avec une grave insuffisance rénale (soit 1% des diabétiques de type 1), la surmortalité liée à cette maladie reste faible (3,3 décès supplémentaires pour 1 000 habitants).
Deux pistes sont envisagées
Pour faciliter les choses aux patients atteints de diabète de type 1, le centre envisage donc deux possibilités qui pourraient leur permettre d’obtenir un prêt sans être pénalisés par des surprimes. La première piste consiste à plafonner celles-ci en fonction de l’âge du preneur d’assurance et de la durée du prêt, tandis que la deuxième option serait simplement de supprimer les surprimes individuelles.
Dans le cas de la deuxième option, le risque serait réparti sur l’ensemble des assurés “solde restant dû”. « Une personne sans risque particulier qui a des revenus modestes pourrait donc se retrouver à payer davantage pour éviter une surprime à un patient diabétique dont la situation est plus aisée que la sienne », a précisé le KCE.
