Obtenir la nationalité belge coûtera désormais bien plus cher. Une réforme des droits de naturalisation a été adoptée, entraînant une augmentation significative des frais administratifs.
Le montant, qui était fixé à 150 euros, passe désormais à 813 euros, soit une hausse de 442 %. Cette décision, qui vise à couvrir les coûts réels du traitement des demandes, soulève des interrogations sur ses conséquences pour les candidats à la naturalisation.
Une augmentation des frais de dossier multipliée par cinq
Jusqu’à présent, les frais de dossier pour une demande de nationalité belge s’élevaient à 150 euros. Ce tarif a toutefois été porté à 813 euros, soit une augmentation de 663 euros, a relaté L’Echo. Cette hausse concerne les adultes introduisant une demande par déclaration, la procédure la plus courante, qui concerne notamment les personnes résidant en Belgique depuis au moins cinq ans et pouvant justifier d’une intégration économique et sociale.
D’autres catégories de demandeurs voient également leurs frais augmenter. Pour un enfant né en Belgique de parents étrangers souhaitant acquérir la nationalité belge, le tarif passe de 50 euros à 613 euros, soit une multiplication par plus de douze. Cette hausse concerne aussi les personnes bénéficiant d’un statut spécial (apatrides ou réfugiés reconnus), qui devront désormais s’acquitter de 163 euros, contre 50 euros auparavant.
Le gouvernement fédéral justifie cette hausse par la nécessité d’aligner les coûts administratifs sur la réalité du traitement des dossiers. Selon le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, les frais actuels ne couvraient qu’une fraction du coût réel, nécessitant un subventionnement de l’État. Cette augmentation permettrait donc d’assurer un équilibre financier et de garantir un traitement plus efficace des demandes.
Si l’on compare ces nouveaux tarifs avec ceux d’autres pays européens, la Belgique se situe désormais parmi les États où la naturalisation est la plus onéreuse. En France, la demande de naturalisation coûte 55 euros. Aux Pays-Bas, elle est facturée environ 200 euros pour un adulte et 23 euros pour un enfant. En Allemagne, les frais s’élèvent à 255 euros pour un adulte et 51 euros pour un mineur. Avec un tarif de 813 euros, la Belgique devient ainsi l’un des pays européens les plus chers en matière de naturalisation.
Des conséquences sur les candidats à la naturalisation
Pour les ressortissants étrangers vivant en Belgique, cette augmentation représente un obstacle financier important. La plupart des demandeurs doivent déjà répondre à des critères stricts, tels que cinq ans de résidence légale, une preuve d’intégration sociale (certificat de formation, diplôme ou emploi stable) et une participation économique (contrat de travail ou activité indépendante). Avec des frais multipliés par plus de cinq, certaines personnes pourraient être contraintes de reporter leur demande, voire de renoncer à l’acquisition de la nationalité belge.
Les associations de défense des droits des étrangers, comme le CIRE (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers), dénoncent une barrière financière injuste qui pourrait instaurer une naturalisation à deux vitesses. Elles soulignent que les personnes issues de milieux précaires seront les plus pénalisées, tandis que celles disposant de revenus confortables pourront toujours accéder à la nationalité sans difficulté.
Par ailleurs, certains acteurs du monde politique et associatif s’inquiètent des répercussions sociales de cette réforme. Moins de naturalisations pourraient signifier moins de participation citoyenne, notamment en ce qui concerne le droit de vote ou l’accès à certains emplois publics. En Belgique, seuls les citoyens belges peuvent occuper des fonctions spécifiques dans l’administration, la police ou la magistrature.
