Cette année, une catégorie de contribuables a bénéficié de quelques jours supplémentaires pour la déclaration de revenus perçus l’année précédente. Avec la date limite qui approche, il faudra se dépêcher pour effectuer cette opération afin d’éviter les sanctions appliquées par l’administration fiscale.
Chaque année, au cours du printemps et de l’été, les contribuables belges sont invités à remplir leur déclaration de revenus et à l’envoyer à l’administration fiscale. Pour la déclaration de cette année, la démarche doit être accomplie au plus tard le 15 juillet 2024. Cependant, les déclarations dites « complexes » peuvent être soumises jusqu’au 16 octobre. Pour ceux qui préfèrent utiliser le format papier, les documents devaient être envoyés à l’administration fiscale avant le 30 juin dernier.
En revanche, les contribuables effectuant leur déclaration en ligne ont bénéficié de quelques jours supplémentaires. En effet, le SPF Finances a annoncé récemment que les déclarations en ligne peuvent être effectuées jusqu’au soir du 19 juillet. « En raison de problèmes techniques, certains utilisateurs ont rencontré des difficultés pour introduire leur déclaration via MyMinfin (Tax-on-web) », a précisé le ministère des Finances.
Pour les contribuables souhaitant passer de la déclaration papier à celle en ligne, aucune démarche particulière n’est requise. « Si un contribuable souhaite compléter sa déclaration sur Tax-on-web au lieu de le faire sur papier, aucune démarche particulière n’est nécessaire si ce n’est de se connecter à MyMinfin via la carte d’identité électronique ou Itsme (l’accès avec les tokens a été supprimé depuis cette année) », explique l’administration fiscale à Sudinfo.
Que risque un contribuable qui ne respecte pas la date limite pour sa déclaration fiscale ?
Un contribuable qui ne déclare pas ses revenus dans les délais fixés par le SPF Finances s’expose à des sanctions de la part du fisc. En cas de première infraction, l’amende peut aller jusqu’à 50 euros. Ce montant peut toutefois atteindre jusqu’à 1 250 euros en cas de récidive.
En outre, des pénalités sur l’impôt dû peuvent également être appliquées. Ces majorations peuvent varier de 10 % à 200 % en fonction de la situation, notamment en cas de récidive confirmée. Il est à noter que dans des circonstances exceptionnelles telles que la maladie ou une absence prolongée, un contribuable peut demander un délai supplémentaire à l’administration fiscale. Cependant, cette demande doit être faite avant que la date limite ne soit dépassée.
