En Belgique, la date limite pour l’envoi en ligne de sa déclaration fiscale a été fixée au vendredi 19 juillet. Cependant, le contribuable n’est jamais à l’abri d’un contrôle même s’il est à jour avec le fisc. Il faudra donc savoir quelles sont les démarches à suivre en cas de contrôle.
Chaque année, les contribuables belges sont invités à remplir leur déclaration de revenus et à l'envoyer à l'administration fiscale. Pour cette année, la démarche doit être effectuée au plus tard le 15 juillet 2024. Cependant, les contribuables ayant des revenus spécifiques bénéficient d'un délai supplémentaire, jusqu'au 16 octobre 2024. Pour ceux qui préfèrent utiliser le format papier, les documents devaient être envoyés à l'administration fiscale avant le 30 juin dernier.
Concernant les personnes effectuant leur déclaration d’impôts en ligne, elles ont bénéficié cette année de quelques jours supplémentaires. En effet, le SPF Finances a récemment annoncé que les déclarations en ligne peuvent être effectuées jusqu'au 19 juillet. Pour les utilisateurs de Tax-on-web, l’échéance a donc pris fin vendredi 19 juillet à minuit. Cependant, même si le contribuable est à jour, un éventuel contrôle de la part de l’administration fiscale n’est pas à écarter.
Ce que dit la loi en cas de contrôle du fisc
D’ailleurs, de nombreux Belges s’interrogent sur ce qu’ils doivent faire en cas de contrôle. Selon la loi, le contribuable doit conserver tous les documents justificatifs qui ont permis de remplir sa déclaration d’impôts et de déterminer ainsi la base imposable. Il s’agit de l’ensemble des documents tels que les extraits de compte, les revenus, les dons, les frais de garde d’enfants, etc.
Le contribuable doit surtout conserver des preuves concernant la déclaration de frais réels, car l’administration fiscale ne dispose d’aucune trace de ces preuves dans sa base de données. En revanche, grâce à la fiche établie par l’employeur, la preuve des revenus professionnels ne pose généralement pas de problème au niveau de l’administration fiscale. Il est surtout important de savoir que la conservation des preuves doit durer 7 ans. Pour les indépendants et entrepreneurs, cette durée grimpe jusqu’à 10 ans.
