A partir de cette année, les contribuables belges bénéficieront d’une nouvelle règle dans le cadre de leur déclaration fiscale. Si une erreur est commise dans leur déclaration d’impôt, celle-ci pourra être corrigée sans pénalité, mais à une condition : il ne s’agit que de la première erreur.
Cette mesure a été mise en place pour alléger le processus de déclaration et encourager une approche plus accessible et moins punitive de l’administration fiscale. En complément de cette nouveauté, des efforts sont faits pour limiter l’utilisation des déclarations papier et promouvoir les démarches numériques, tout en offrant un soutien accru aux citoyens.
Une seule erreur tolérée : une approche plus humaine
La réforme la plus marquante de cette année concerne le traitement des erreurs commises dans les déclarations fiscales. Jusqu’à présent, même une simple erreur dans la déclaration pouvait entraîner une amende, ce qui pouvait décourager certains contribuables ou compliquer leur relation avec l’administration fiscale. Désormais, le fisc ne pénalisera plus qu’une seule erreur dans la déclaration, d’après 7sur7.be.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté de rendre la déclaration fiscale plus fluide et moins contraignante pour les citoyens. En cas de premier manquement, le contribuable pourra rectifier son erreur sans risquer de sanctions financières. Le Service public fédéral (SPF) Finances souligne que cette pratique était déjà de facto appliquée ces dernières années, mais qu’elle est désormais formalisée. Si le contribuable commet une seconde erreur, cependant, des amendes pourront être imposées. L’idée est de favoriser une approche plus indulgente et humaine face aux erreurs involontaires, tout en maintenant une certaine rigueur dans le respect des obligations fiscales.
Cette tolérance s’accompagne également d’une volonté de simplifier l’expérience fiscale, de manière à encourager davantage de citoyens à remplir correctement leur déclaration, sans craindre les conséquences d’une simple inattention.
Transition numérique et réduction des déclarations papier
Parallèlement à cette nouvelle tolérance pour les erreurs fiscales, une autre réforme majeure concerne la réduction de l’utilisation des déclarations papier. Le SPF Finances annonce cette année une économie de 7,5 millions de feuilles de papier, grâce à une réduction substantielle de l’envoi des déclarations papier. Chaque année, une grande partie des formulaires envoyés ne sont pas utilisés, ce qui représente une perte de temps et une lourde charge administrative. L’administration a donc décidé de cibler les envois uniquement aux contribuables qui en ont réellement besoin, notamment ceux qui ont été aidés l’année précédente pour remplir leur déclaration, ou ceux qui ont reçu une déclaration papier sans l’utiliser en 2024.
Cette initiative s’inscrit dans un objectif environnemental mais aussi dans un désir d’encourager la transition vers des démarches fiscales en ligne. Les citoyens qui n’ont pas utilisé les formulaires papier l’année passée recevront une simple lettre expliquant comment remplir leur déclaration en ligne, avec des instructions claires et des contacts pour obtenir de l’aide si nécessaire. Ainsi, l’administration fiscale espère réduire considérablement le nombre d’envois papier, passant de plus d’un million à une fourchette estimée entre 210 000 et 250 000 lettres, tout en facilitant les démarches pour les citoyens.
L’objectif est d’améliorer la gestion des déclarations en ligne, qui représentent déjà 95 % des soumissions. En outre, cette approche permet au fisc de traiter plus facilement les déclarations, dont le traitement manuel est nécessaire dans un tiers des cas pour éviter les erreurs, souvent plus fréquentes avec les formulaires papier.
Un soutien renforcé pour les contribuables
Pour accompagner ce changement, 1 400 agents du fisc seront disponibles pour aider les contribuables qui rencontrent des difficultés avec leur déclaration. La plupart de ces agents répondront aux questions par téléphone, ce qui permet de fournir une assistance rapide et accessible. L’an dernier, près de 500 000 demandes d’aide ont été formulées par les citoyens, un chiffre qui témoigne de l’importance de ce soutien.
En complément de ce service, les contribuables peuvent aussi mandater un proche pour les aider à remplir leur déclaration en ligne, via un mandat « déclaration d’impôt citoyen ». Cette mesure vise à faciliter l’accès à la déclaration d’impôt, en particulier pour les personnes moins familières avec les outils numériques.
