En Belgique, la date limite pour envoyer sa déclaration fiscale en ligne est fixée pour ce vendredi 19 juillet 2024 à minuit. Mais chaque année, environ 7 % des déclarations d’impôts ne sont pas rentrées ou arrivent en retard au SPF Finances. Que risque-t-on en cas de retard ?
Chaque année, les contribuables belges sont invités à remplir leur déclaration de revenus et à l'envoyer à l'administration fiscale. Pour la déclaration de cette année, la démarche doit être accomplie au plus tard le 15 juillet 2024. Cependant, les personnes ayant des revenus spécifiques bénéficient d'un délai supplémentaire, jusqu'au 16 octobre 2024. Pour ceux qui préfèrent utiliser le format papier, les documents devaient être envoyés à l'administration fiscale avant le 30 juin dernier.
En revanche, les contribuables effectuant leur déclaration d’impôts en ligne ont bénéficié cette année de quelques jours supplémentaires. En effet, le SPF Finances a récemment annoncé que les déclarations en ligne peuvent être effectuées jusqu'au soir du 19 juillet. « En raison de problèmes techniques, certains utilisateurs ont rencontré des difficultés pour introduire leur déclaration via MyMinfin (Tax-on-web) », a précisé le ministère des Finances.
Pour les utilisateurs de Tax-on-web, l’échéance ultime est donc fixée à ce vendredi 19 juillet à minuit. Cependant, il est conseillé de ne pas attendre 23h59 pour cliquer sur le bouton “envoyer” car un bug ou une lenteur informatique n’est jamais écartée, prévient le SPF Finances. Alors que l’échéance arrive à terme, de nombreux contribuables belges s’interrogent certainement sur les risques encourus en cas de retard dans l’envoi de leur déclaration fiscale.
Voici les risques en cas de retard pour la déclaration fiscale :
En cas de non-envoi ou de retard, une amende administrative s’impose : elle s’élève entre 50 euros et 1.250 euros, en fonction de la fréquence des retards. S’il s’agit d’un retard exceptionnel, le fisc pourrait faire preuve d’indulgence. Le retardataire risque également une majoration de l’impôt dû, pouvant aller de 10 % jusqu’à 200 %. Enfin, en cas d'absence de déclaration, le contribuable n’échappera évidemment pas à l’impôt. L’administration fiscale procédera à une imposition d’office, en se basant sur les données qu’elle possède.
Toutefois, le contribuable doit savoir que s’il lui est impossible de faire sa déclaration fiscale dans les temps, il peut demander un délai supplémentaire au fisc. Une procédure qui doit rester « exceptionnelle », précise le SPF Finances. Cependant, cette demande doit être faite avant que la date limite ne soit dépassée. Dans tous les cas de figure, les autorités recommandent toujours de déposer sa déclaration, même après la date butoir.
