Une nouvelle régulation des taux applicables aux crédits à la consommation entrera en vigueur en Belgique dès le 1er juin 2025. Cette mesure concerne spécifiquement les ouvertures de crédit, telles que les cartes de crédit à remboursement étalé ou la possibilité d’être en négatif sur un compte à vue.
Elle répond à la volonté des autorités de mieux encadrer un marché où les conditions d’emprunt sont souvent proches des limites légales. Le Service public fédéral (SPF) Économie en précise les modalités et les objectifs dans une communication officielle datée du 28 mai.
Un abaissement ciblé des taux maximaux
Le principal changement annoncé par le SPF Économie porte sur une baisse de 1,5 point de pourcentage du taux annuel effectif global (TAEG) maximal applicable aux ouvertures de crédit. Cette catégorie inclut notamment les cartes de crédit à remboursement étalé et les facilités de caisse sur compte à vue. Ces types de crédit sont fréquemment associés à des taux débiteurs variables et, dans de nombreux cas, leur TAEG atteint le plafond légal autorisé.
Concrètement, cette mesure signifie que les nouveaux contrats de crédit signés à partir du 1er juin 2025 seront soumis à un TAEG maximal réduit. Il en ira de même pour les contrats existants à taux débiteur variable, qui verront leur taux révisé en fonction de la nouvelle limite. En revanche, les contrats en cours avec un taux fixe ne seront pas affectés par cette modification.
Cette baisse s’appuie sur les indices de référence de mars 2025, qui sont inférieurs d’au moins 0,75 point de pourcentage par rapport à ceux ayant servi lors du précédent ajustement. Cette évolution des indices justifie une révision à la baisse des plafonds légaux. Le gouvernement vise ainsi à rendre ces produits de crédit moins onéreux dans un contexte économique encore tendu, marqué par une inflation persistante et une hausse du coût de la vie.
Une réforme qui renforce la protection des consommateurs
Le plafonnement du TAEG ne constitue qu’un des aspects de la réforme en cours. Il s’inscrit dans une politique plus large de protection des consommateurs face à des mécanismes de crédit parfois peu transparents. Ces ouvertures de crédit sont particulièrement scrutées en raison de leur accessibilité rapide et de leur utilisation courante pour des dépenses de court terme, ce qui en fait un terrain propice au surendettement.
En 2024, la Banque nationale de Belgique comptabilisait environ 370 000 dossiers présentant au moins un retard de paiement sur les crédits à la consommation. Ce chiffre témoigne de la fragilité financière croissante d’une partie de la population belge. Réduire le coût de ces crédits en limitant les taux autorisés est une manière de contenir cette tendance.
Le SPF Économie rappelle également que les nouveaux taux ne s’appliqueront que dans des conditions précises. Les prêteurs devront ajuster leurs pratiques en conséquence et s’assurer de la conformité de leurs offres. L’encadrement s’étend également aux frais accessoires et aux conditions de souscription, qui devront être présentés de manière plus claire aux consommateurs.
Cette initiative s’inscrit dans une série de mesures plus vastes déjà annoncées en matière de transparence des conditions de crédit, telles que l’obligation de fournir une simulation complète du coût total du prêt ou encore l’évaluation renforcée de la capacité de remboursement de l’emprunteur. Ces dispositions visent à réduire les pratiques commerciales jugées trop agressives et à favoriser une information plus équilibrée des clients.
La réforme attendue au 1er juin pourrait ainsi modifier sensiblement le paysage du crédit à la consommation en Belgique, en particulier pour les produits les plus accessibles mais aussi les plus risqués pour les ménages en difficulté.
