La convention fiscale signée en 2018 entre la France et le Luxembourg vise à harmoniser l’imposition des revenus transfrontaliers, mais son application a été maintes fois reportée sous la pression des associations de frontaliers. Ces dernières dénoncent une réforme injuste qui pourrait accroître la charge fiscale des ménages mixtes, où les revenus proviennent des deux pays.
Cette mesure touche également les retraités percevant des pensions des deux États. Alors que la réforme était censée entrer en vigueur en 2021, les résistances des acteurs locaux ont permis de retarder son application jusqu’en 2025. Toutefois, le gouvernement français affirme que cette fois, le calendrier sera respecté.
Une modification qui inquiète travailleurs et élus locaux
La nouvelle convention fiscale prévoit d’inclure les revenus luxembourgeois dans le calcul du taux d’imposition tricolore. Jusque-là exclus, ces revenus seront désormais additionnés aux revenus français pour déterminer le barème applicable. Concrètement, pour un foyer cumulant 10 000 euros de revenus au Luxembourg et 20 000 euros en France, l’impôt annuel pourrait augmenter de 2 000 à 2 666 euros, soit une hausse significative de 33 %.
Cette situation, bien qu’elle ne constitue pas une double imposition au sens strict, est perçue comme une injustice par les frontaliers. Philippe Manenti, président du comité de défense des travailleurs français au Luxembourg, insiste sur l’impact négatif pour les ménages concernés, notamment ceux aux revenus modestes ou mixtes. Pour lui, cette réforme pénalise ceux qui vivent déjà dans des situations précaires et cumulent des coûts élevés liés au travail frontalier.
Les retraités ne sont pas épargnés. Selon Franceinfo, Carmelo Cannizzaro, un ancien sidérurgiste ayant travaillé au Luxembourg, estime que cette mesure lui coûtera 800 euros supplémentaires par an en impôts en France, alors qu’il paie déjà des contributions sur ses pensions au Luxembourg. La baisse du taux d’imposition luxembourgeois pourrait apporter une compensation, mais aucune garantie n’a été donnée. Silvana Silvani, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, partage les inquiétudes des frontaliers. Selon elle, le manque de concertation et l’absence d’étude d’impact approfondie illustrent une précipitation dans la mise en œuvre de cette réforme. La parlementaire craint également que l’augmentation de la fiscalité nuise à l’attractivité du Luxembourg, poussant certains travailleurs à renoncer à l’emploi transfrontalier.
Une réforme aux effets complexes et mal anticipés
Outre l’augmentation des impôts, la réforme pourrait entraîner des effets secondaires inattendus. Depuis 2018, le Luxembourg applique un prélèvement pour financer son fonds d’emploi, calculé sur le revenu global. L’augmentation du revenu imposable des frontaliers pourrait donc alourdir leur contribution à ce fonds, augmentant encore leur charge financière.
Ces complications, jugées « absurdes » par Philippe Manenti, renforcent les appels à une révision de la convention. L’association qu’il dirige milite pour une mise en œuvre progressive, permettant aux travailleurs déjà en poste de bénéficier d’une période transitoire similaire à celle appliquée avec la Belgique.
Pour le Luxembourg, cette convention pourrait s’avérer coûteuse en termes d’attractivité. Les travailleurs frontaliers, déjà soumis à des coûts de transport élevés et souvent confrontés à une forte disparité de revenus, pourraient reconsidérer leur décision de travailler de l’autre côté de la frontière. Ce déséquilibre pourrait affecter l’économie des zones frontalières et les relations économiques entre les deux pays.
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