la gestion des finances publiques : l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) pour contrôler les déclarations fiscales des citoyens et des entreprises. Ce projet, piloté par le ministre des Finances Jan Jambon, vise à renforcer les capacités du Service Public Fédéral (SPF) Finances en matière de détection des erreurs et des fraudes fiscales.
L’IA sera intégrée aux processus déjà existants, tels que le data mining et le scraping, afin de rendre les contrôles fiscaux plus efficaces et plus précis. Toutefois, l’introduction de ces technologies soulève des questions importantes, notamment en matière de protection des données personnelles et de respect des législations en vigueur.
Un contrôle fiscal renforcé grâce à l’IA et aux nouvelles technologies
L’introduction de l’IA dans le domaine fiscal belge ne marque pas le début de l’usage de la technologie dans ce secteur, mais plutôt un approfondissement des méthodes déjà employées. En effet, l’administration fiscale belge utilise depuis plusieurs années des techniques comme le « data mining », qui permet d’analyser d’immenses volumes de données pour détecter des schémas cachés et des tendances permettant de repérer les anomalies fiscales. De plus, le « scraping », une méthode automatisée de collecte de données provenant de sites Web, est également utilisé pour enrichir les informations disponibles.
Avec l’intégration de l’IA, ces outils seront considérablement renforcés. En effet, l’IA pourrait aller au-delà des simples analyses statistiques en apportant une capacité de détection beaucoup plus fine et continue des incohérences ou des erreurs dans les déclarations fiscales. Selon les experts, un tel système pourrait non seulement détecter des irrégularités plus rapidement, mais aussi en temps réel, facilitant ainsi l’intervention rapide du fisc pour rectifier les erreurs avant qu’elles ne deviennent des fraudes, indique Moustique.
Le ministre Jan Jambon a précisé que l’introduction de l’IA se fera dans le respect des lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation encadrant l’utilisation de l’IA. « L’introduction des technologies d’IA dans le domaine fiscal se fait dans le strict respect des lois sur la protection de la vie privée et de la loi sur l’IA », a-t-il déclaré, soulignant l’importance de garantir la confidentialité des informations fiscales des citoyens. Ainsi, avant d’être déployé à grande échelle, chaque projet utilisant l’IA sera soumis à une phase pilote pour en évaluer l’efficacité et la conformité légale.
Les défis liés à la vie privée et la régulation de l’IA
Bien que l’intégration de l’IA dans le contrôle fiscal soit perçue comme une avancée majeure pour améliorer l’efficacité du système, elle suscite également des préoccupations concernant la protection de la vie privée. En effet, l’usage de technologies avancées pour traiter des données sensibles soulève des interrogations sur le respect des droits individuels. L’intelligence artificielle pourrait-elle, par exemple, entraîner une collecte trop intrusive de données personnelles des citoyens, ou même des erreurs de jugement dans l’analyse des informations fiscales ?
Pour répondre à ces inquiétudes, Jan Jambon a insisté sur le fait que la mise en œuvre de l’IA se ferait dans le cadre de la législation européenne et belge encadrant l’utilisation de l’intelligence artificielle. Cela comprend non seulement le RGPD, mais aussi la loi sur l’IA, qui a pour but de garantir une utilisation responsable et éthique des technologies d’intelligence artificielle. Le ministre a assuré que des tests pilotes seront réalisés avant tout déploiement à grande échelle. Ce processus permettra de mesurer l’impact de l’IA sur le respect des libertés individuelles et d’ajuster la solution en fonction des retours obtenus.
En outre, l’IA ne se contentera pas de renforcer l’efficacité des contrôles fiscaux : elle devra également respecter des principes de transparence et d’équité. Le député Kjell Vander Elst (Open VLD) a exprimé des inquiétudes quant au risque de « chasse aux sorcières », où chaque erreur, même mineure, pourrait être sévèrement sanctionnée. Une telle perspective soulève des questions sur la justesse du traitement automatisé des déclarations fiscales et sur la manière dont les erreurs humaines seront prises en compte par le système.
