Dans le mémorandum adressé mercredi dernier à l'ensemble des partis politiques du futur gouvernement fédéral belge, le Conseil d'État demande une revalorisation de son budget. Perçu comme une institution centrale dans le paysage institutionnel du pays, le Conseil souhaite une augmentation afin de pouvoir continuer à assumer ses missions de manière plus rapide et plus efficace.
Ainsi, cette instance qui rend des avis juridiques sur les projets de loi et de décret et sert aussi de haute juridiction administrative désire une hausse de 4,4 millions d’euros de son budget annuel. Actuellement estimé à 48 millions d’euros, cette augmentation permettrait également au Conseil de compléter son personnel administratif.
Une revalorisation du budget serait nécessaire
Organisme pivot dans le cadre institutionnel de la Belgique, le Conseil d'État attend du futur gouvernement fédéral une revalorisation de son budget annuel afin de pouvoir continuer à remplir ses missions rapidement et efficacement.
Dans un mémorandum adressé mercredi dernier à l'ensemble des partis politiques, cette instance chargée de rendre des avis juridiques sur les projets de loi et de décret tout en assumant son rôle de haute juridiction administrative souhaite obtenir une augmentation. Pour le Conseil d'État, une hausse de 4,4 millions d'euros de son budget annuel ne serait pas de refus. Ce dernier étant fixé aujourd'hui à 48 millions d'euros. Grâce à cette augmentation, l’instance serait en mesure de remplir le cadre prévu pour ses auditeurs, mais également de compléter son personnel administratif.
Des emplois administratifs éliminés du cadre propre au Conseil d'État
La haute juridiction a dû participer ces dernières années à l’effort budgétaire annuel de 1,1 % imposé à toutes les administrations publiques fédérales. Résultat : 16 emplois ne peuvent être pourvus, dont 2 conseillers et 14 auditeurs, ainsi que 46 autres emplois administratifs (soit 22,5 % du cadre prévu).
« Si la délégation dans les processus de travail s’est généralisée, elle ne permet toutefois pas de compenser la réduction de 30 % du personnel administratif opérée au cours des dix dernières années, d’une part, parce que la charge de travail a continué à se développer et, d’autre part, parce que les procédures de traitement des dossiers en contentieux se sont multipliées et complexifiées », souligne le texte.
À l’heure actuelle, le nombre d'ETP (équivalent temps-plein) de son personnel administratif « est en dessous du seuil critique » pour garantir un service rapide et optimal dans toutes ses composantes, selon le Conseil d'État. L’institution a par ailleurs dû supporter elle-même l’impact financier d’une série de réformes intervenues dans la fonction publique fédérale, ainsi que l'introduction du télétravail et les primes qui y sont associées. Elle souhaite aussi pouvoir octroyer à son personnel des chèques-repas.
