Lorsqu’un salarié démissionne ou est licencié, il doit souvent passer par une période de préavis avant de quitter son poste. Durant cette période, la recherche d’un nouvel emploi devient primordiale.
En Belgique, des congés spécifiques, appelés congés de sollicitation, sont prévus pour permettre aux travailleurs de s’absenter de leur poste afin de chercher un nouvel emploi. Depuis janvier 2014, ce système est encadré par des règles précises, tant pour les préavis débutant en 2013 que pour ceux à venir.
Le droit aux congés de sollicitation : deux scénarios distincts
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau système le 1ᵉʳ janvier 2014, les travailleurs peuvent bénéficier de congés de sollicitation pendant leur préavis, qu’ils aient été licenciés ou aient démissionné. Ces congés sont accordés uniquement si la recherche d’un nouvel emploi est la raison invoquée pour l’absence. Selon Jobat, le nombre de jours de congé varie selon deux cas de figure principaux : celui où le salarié bénéficie d’un reclassement professionnel et celui où il n’en bénéficie pas.
Le reclassement professionnel : des congés plus étendus
Lorsqu’un salarié a droit à un reclassement professionnel, il bénéficie d’une série de mesures d’accompagnement destinées à l’aider à retrouver un emploi rapidement ou à se lancer dans une activité indépendante. Dans ce cas, le travailleur peut s’absenter un jour par semaine pendant toute la durée de son préavis pour rechercher un emploi. Cette possibilité est ouverte tant aux travailleurs licenciés qu’à ceux ayant démissionné, sous condition de disposer de ce droit au reclassement.
L’absence de reclassement : des congés plus limités
Dans le cas où le salarié n’a pas droit à un reclassement professionnel, les règles sont plus restrictives. Le droit aux congés de sollicitation est alors limité aux 26 dernières semaines du préavis, et le salarié peut s’absenter un jour par semaine ou deux demi-journées par semaine. Avant cette période, il ne pourra s’absenter qu’une demi-journée par semaine.
Ainsi, un travailleur qui démissionne avec un préavis de 13 semaines pourra s’absenter de son lieu de travail une à deux fois par semaine pendant toute la durée du préavis. En revanche, un salarié licencié avec un préavis de 29 semaines ne pourra s’absenter qu’une demi-journée par semaine pendant les trois premières semaines. Par la suite, il pourra prendre un jour complet de congé de sollicitation par semaine. Ces règles permettent de trouver un équilibre entre le respect des obligations contractuelles et la possibilité de trouver un nouveau travail.
L’impact de ces congés sur la recherche d’emploi
Les congés de sollicitation permettent aux travailleurs de se concentrer sur leur recherche d’emploi tout en respectant les termes de leur préavis. En effet, cette absence justifiée leur donne une certaine flexibilité pour assister à des entretiens, mettre à jour leur CV, ou s’inscrire à des offres d’emploi, sans que cela n’affecte leur situation auprès de leur employeur.
Dans le cadre du reclassement professionnel, le salarié bénéficie d’une véritable tranquillité d’esprit, étant donné qu’il peut consacrer une journée entière par semaine à cette démarche. En revanche, pour ceux qui n’ont pas droit à ce reclassement, l’absence limitée peut rendre la recherche plus complexe, notamment si elle doit se faire en dehors des heures de travail.
Les congés de sollicitation contribuent également à maintenir une certaine harmonie entre l’employeur et le salarié pendant la période de préavis. Ils permettent à l’employé de préparer sereinement sa transition tout en respectant ses engagements professionnels jusqu’à la fin de son contrat. Pour les entreprises, cette souplesse dans l’organisation du travail peut également faciliter la gestion des départs en permettant de mieux anticiper les réorganisations internes.
